Inventaire d'archives : 2860W Enregistrement d'ETAMPES, déclarations d'impôt sur la fortune (1989-1999), successions : fiches décès (2006-2008)
Contenu :
Déclarations d'Impôt sur la fortune (ISF) (1989-1999) ; fiches décès 2006-2008.
Cote :
2860W1-52
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2019
Domaine départemental
38 rue du Commandant Arnoux
91730 CHAMARANDE
Informations sur le producteur :
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES/DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES/SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES D'ÉTAMPES
(service versant)DIRECTION DES SERVICES FISCAUX / CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES
(service producteur)Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 20/02/2019
Description :
Mise en forme :
Chronologique et alphabétique.
Description physique :
Importance matérielle :
5.2 ml, 52 article(s)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_000243