Inventaire d'archives : Tribunal de grande instance de Pontoise. Enrôlements (1961-1978)
Contenu :
Enrôlements (1961-1978)
2132 W 1- 13. Registres des mises au rôle, classement par ordre chronologique (1970-1971).
2132 W 14-24. Registres des mises au rôle, classement par ordre alphabétique des patronymes des parties (1961-1978).
Cote :
2132 W 1 à 24
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2018
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
Versement le 22/06/2009
Description :
Critères de sélection :
Ce versement est susceptible de faire l'objet de tris partiels ultérieurs.
Mise en forme :
La description des archives est donnée à titre indicatif.
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
1,06 m.l. (24 articles)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00624