Inventaire d'archives : Archives des assemblées nationales. Sessions (1848-1870)
Contenu :
Les articles C//908 à C//1163 regroupent les dossiers des sessions de 1848 à 1870. Ce terme désigne par raccourci les papiers produits lors du travail législatif des assemblées pendant leurs sessions.
Ils sont constitués :
- de pièces diverses concernant le fonctionnement des assemblées (convocations ; messages du Président de la République ou de l'Empereur selon les régimes ; demandes d'autorisations de poursuites de députés ; scrutins ; absences, démissions, déchéances, décès de députés ; etc.) ;
- des dossiers des projets et propositions de lois classés par ordre alphabétique des thématiques concernées. Ceux-ci comprennent notamment les pièces annexes des procès-verbaux des séances des assemblées. On y trouve également les papiers des commissions ;
- des dossiers des comités (pour l'Assemblée nationale constituante uniquement) ;
- des dossiers des commissions d'enquête ;
- des dossiers des commissions d'initiative parlementaire (pour la session 1870 du Corps législatif uniquement).
Cote :
C//908-C//1163
Publication :
Archives nationales (France)
1924, 1975-1980, 2019
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur l'acquisition :
Versement de la Chambre des députés (1920)
Description :
Mise en forme :
Les articles sont organisés par assemblée :
C//1908 à C//969 - Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- C//908-C//911 : pièces diverses ;
- C//912-C//924 : projets et propositions de lois ;
- C//925-C//928 : comités ;
- C//929/A-C//942 : commission d'enquête sur les évènements du 15 mai et du 23 juin 1848 ;
- C//943-C//969 : enquête sur le travail agricole et industriel.
C//970 à C//1026 - Assemblée législative (1849-1851)
- C//970-C//976 : pièces diverses ;
- C//977-C//1003 : projets et propositions de lois ;
- C//1004 : commissions ;
- C//1005-C//1026 : enquêtes parlementaires.
C//1027 à C//1163 - Corps législatif (1852-1870)
- pièces diverses, dossiers des projets de lois, commissions d'initiative parlementaire et commissions d'enquête classés par sessions.
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve du règlement de la salle de lecture.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
255 articles
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
2019Revu par Céline Parcé
2024Mise en ligne des microfilms numérisés par Céline Parcé
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_058327