Inventaire d'archives : 1967 W - Direction départementale de la sécurité publique de Côte-d'Or
Cote :
1967 W 1-109
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2010
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale de la sécurité publique de la Côte-d'Or
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement. 11 mars 2010.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Délai(s) de communicabilité particulier(s) pour certains documents : 50 ans et 75 ans
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 102 boîtes et un registre
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 10,15
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001648