Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Résultats statistiques des élections politiques (1965-2008)
Contenu :
Ce versement est consacré aux résultats des scrutins électoraux, tous scrutins confondus (référendum, élections européennes, présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales et prud'homales).
Cote :
20190530/1-20190530/49
Publication :
Archives nationales
2019
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Bureau des élections et des études politiques (ministère de l'Intérieur)
Rattaché à la direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT), le bureau des élections et des études politiques (BEEP) est chargé de la préparation et de l'organisation des élections, ainsi que de la réalisation d'études politiques et du contentieux électoral. Bien qu'ayant connu des changements de rattachement hiérarchique, le nom et les attributions du bureau sont restés stables. En effet, depuis les années 1960, les différents rattachements du BEEP sont les suivants :
- décret n° 60-173 du 24 février 1960, le bureau est rattaché à la sous-direction des affaires politiques (direction générale des affaires politiques et de l'administration du territoire).
- décret n° 75-714 du 23 juillet 1975, le bureau est rattaché à la sous-direction des affaires politiques (direction générale de l'administration, direction du personnel et des affaires politiques).
- décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985, le bureau est rattaché à la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (direction générale de l'administration, direction de l'administration territoriale et des affaires politiques).
- décret n° 2004-81 du 26 janvier 2004, le bureau est rattaché à la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale).
- arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général, le bureau est placé directement auprès du directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2019
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Ce versement a été pris en charge en 2015, avec bordereau, auprès du bureau des élections et des études politiques, par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Il avait pour cote interne : 2015/283 MI 1-49.
Description :
Critères de sélection :
Les doubles ont été éliminés.
Mise en forme :
Les dossiers de ce répertoire ont été classé par type d'élection puis par ordre des régions et des départements et territoires.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle :
13,33 ml (43 cartons)
Ressources complémentaires :
Elections européennes
Elections européennes de 1979
: résultats, rapports de préfets (1979). 19890583/33-19890583/34
: élections européennes de 1979. 20010261/18-20010261/21
Elections européennes de 1984
19910608/18-19910608/20 : organisation et résultats (1984).
19950481/4-19950481/5 : listes de candidats et totalisation des voix par département (1984).
19960305/3 : circulaires, prévisions préfectorales, analyse des résultats (1979-1984).
19960254/4-19960254/5 : dossier préparatoire, résultats (1979-1984).
20010261/20-20010261/21 : résultats (1984).
20050222/15 : circulaires, notes, mémento, dossier de presse (1984).
Elections européennes de 1979-1984
: 19960305/3-19960305/4
- 1979 : généralités, notes sur le financement de l'élection et le remboursement des frais de campagne (liste Europe-écologie), sur l'élaboration d'une procédure électorale uniforme (1979).
- 1984 : note du bureau sur (22 juin), prévisions préfectorales (1ère 2è et 3è prévisions) (1979-1984). L'élection européenne du 17 juin 1984, les voix communistes et les abstentions
- 1989 : textes de base pour la préparation et l'organisation, dossier de séance d'une réunion de travail de coordination technique des responsables des opérations électorales des 12 pays de la CEE à Palma-de-Majorque (Espagne, 23-24 janvier 1989), fixation de la date des élections (réunions CEE), procès-verbal de réunion de la commission nationale de recensement général des votes (4 juin 1989), listing des résultats par départements et par régions (1989).
- 1994 : prévisions des préfets par départements (1994).
Elections de européennes de 1984
: publication des résultats : livre vert des candidatures, résultats par département, par département d'outre-mer, par ville de plus de 30 000 habitants, par ville de moins de 9 000 habitants, liste des élus (1984). 20150219/1
Elections européennes de 1989
19950481/5 : résultats (1989).
19960254/6 : dossier préparatoire, résultats (1989).
19960305/3 : textes réglementaires, procès-verbal de réunion de la commission nationale de recensement général des votes, listing des résultats (1989).
20050222/5 : notes, tableaux, mémento, circulaires (1989).
20050223/6 : propagande électorale (1988-1995).
20050284/1-20050284/8 : affiches officielles de propagande (1989).
Elections de européennes de 1989
-
: organisation générale du scrutin et résultats par circonscription, par ville de plus de 30 000 habitants (1989). 20150219/220150219/3
Elections européennes 1994
19960254/6 : résultats (1994).
19970324/6 : recours formés par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques lors de l'élection au Parlement européen : rejet du compte de campagne de la liste « L'Europe commence à Sarajevo » déposée par Léon Schwartzenberg (1994).
20050222/5 : circulaires, mémento, état des représentants français au Parlement européen (1994-1999).
20050223/6-20050223/7 : organisation, propagande et résultats (1988-1995).
200502846/9-200502846/25 : affiches officielles de propagande (1994).
20050285/1 : campagne électorale du Front national : enregistrement sonore (1994).
Elections européennes de 1994
: organisation générale du scrutin (1993-1994). : résultats d'ensemble, par département, par département d'outre-mer, par ville de plus de 30 000 habitants, par ville de moins de 9 000 habitants (1994). 20150219/4-20150219/720150219/8
Elections européennes de 1999
: organisation générale du scrutin et Résultats d'ensemble, par département, par circonscription, par ville de plus de 30 000 habitants, par ville de moins de 9 000 habitants (1998-1999). 20150219/9-20150219/12
Elections européennes de 2004
: organisation générale du scrutin et résultats (2004). 20150219/13-20150219/15
Elections européennes de 2009
: organisation du scrutin et résultats (2009). 20150219/16-20150219/26
Elections présidentielles
Elections présidentielles de 1981
: résultats par département (1981). 19890583/3-19890583/4
: organisation, statistiques, dossiers financiers des candidats (1981). 19950481/9-19950481/11
: décret de convocation des électeurs, sondages, résultats par département, par ville de plus de 9 000 habitants, note sur l'évolution des voix communistes (1981). 19960254/1
: dossier préparatoire, décisions du Conseil constitutionnel, prévisions des préfets, propagande radiotélévisée, procès-verbal de réunion de la commission nationale de contrôle de la campagne électorale, note commentant le résultat du second tour, résultats des centres de vote à l'étranger, notes des Renseignements généraux sur les sondages parus dans la presse, sondages (1979-1981). 19960305/1-19960305/2
: résultats par canton et par circonscription législative (1981). 20010261/22-20010261/24
: Prévisions électorales : synthèse des prévisions des préfets (1981). 20150219/27
Elections présidentielles de 1988
: dossier préparatoire, résultats (1988). 19960254/1
: dossier préparatoire, circulaires, notes aux préfets, décisions du Conseil constitutionnel, liste des centres de vote à l'étranger, note sur le vote des Français à l'étranger, correspondance avec les associations d'anciens combattants et déportés sur les dates de l'élection, synthèse de prévisions des préfets avant le 1er et le 2nd tour, résultats statistiques du 2nd tour (1987-1989). 19960305/2
: propagande électorale (1988-1995). 20050223/6
: résultats par ville (1988). 20010261/24-20010261/26
: affiches officielles de propagande (1988). 20050284/26-20050284/29
E
lections présidentielles de 1995
: propagande électorale (1988-1995). 20050223/6
: affiches officielles de propagande (1995). 20050284/30-20050284/41
: Organisation générale du scrutin (1988). : résultats (Classement par type de catégories des résultats) (1988). : résultats par département, par ville de plus de 30 000 habitants, cartographie (1988). Certains des résultats présentent un historique des élections législatives de 1978 et 1986 et de l'élection présidentielle de 1981. : résultats par circonscription législative (1988). : résultats par canton (1988). : résultats par ville de plus de 9 000 habitants (1988). : organisation générale du scrutin (1994-1995). : prévisions électorales. Intentions de vote : rapports des préfets (1995). : résultats d'ensemble, par département, par région, par circonscription, par ville de plus de 30 000 habitants et par cartographie (1995). : résultats par canton (1995). 20150219/28 20150219/29-20150219/35 20150219/29 20150219/30-20150219/31 20150219/32-20150219/34 20150219/35 20150219/36 20150219/37-20150219/38 20150219/39 20150219/40-20150219/42
Elections présidentielles de 2002
: organisation générale du scrutin (2001-2002). : prévisions électorales. Intentions de vote : rapports des préfets (2002). : résultats. Publication : résultats d'ensemble, par département, par région, par circonscription, par ville de plus de 30 000 habitants et par cartographie (2002). 20150219/43 20150219/44-20150219/45 20150219/46-20150219/47
Elections présidentielles de 2007
: études scientifiques. Simulation politico-économique des élections présidentielles et législatives de 2007 (2006-2007). : organisation générale du scrutin (2006-2007). : résultats d'ensemble, par département, par région, par circonscription, par ville de plus de 30 000 habitants et par cartographie (2007). 20150219/48 20150219/49 20150219/50-20150219/52
Référendum
: référendums (1969, 1972). 19890583/4-19890583/5
: organisation et résultats des referendums et des élections nationales (1945-1982). 19900059/1-19900059/9
Référendum du 28 septembre 1958
sur la constitution de la V
ème
République
: recensement général des votes émis dans les collèges électoraux : de Ain (01) à Cher (18) et de Meuse (55) à Val-d'Oise (95) (1958). 20010261/27
Référendum du 28 octobre 1962
sur l'élection au suffrage universel direct du président de la République
. 20010261/28
Référendum du 6 novembre 1988 sur l'autodétermination en Nouvelle-Calédonie
19960305/2.
19960254/1.
. 20010261/24-20010261/26
. 20050222/14
Référendum du 20 septembre 1992 sur le traité de Maastricht
. 20050222/14
Référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat présidentiel
: publication des résultats : résultats d'ensemble, par région, par département, par circonscription, par ville de plus de 30 000 habitants, par ville de plus de 9 000 habitants et par cartographie (2000). 20150219/53
: organisation du scrutin (1998-2000). 20160500/49
Référendum du 29 mai 2005 sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe
: publication des résultats : résultats d'ensemble, par région, par département, par circonscription, par ville de plus de 30 000 habitants, par ville de plus de 9 000 habitants et par cartographie (2000-2005). 20030219/54
: organisation et suivi (2005). 20160500/48
Elections législatives
Elections législatives de 1946
: dossiers des députés élus (1946) ; statistiques des voix et état comparatif des législatives de 1946, 1951, 1956 et 1958 (1946-1958). 19830172/11-19830172/16
Elections législatives de 1951, 1956, 1958 1962 1967 et 1968
: résultats (inclus DOM-TOM et Algérie) (1951-1968). 20010261/33
Elections législatives de 1956
: listes des candidats, partis politiques et apparentements (1955). 19830172/16
: listes des candidats et des élus (1955-1956). 20010261/33
Elections législatives de 1958
: fichier alphabétique des candidats (1958). 19701282/21
: notes, prévisions des préfets, exploitation des résultats (1958). 19830172/16
: organisation du scrutin, résultats (1958). 19890523/2
: circulaires, réponse à une demande de la fondation Hoover (1958). 19950481/15
: liste des candidats (1958). 20010261/33
: résultats (1958-1997). 20050222/16
Elections législatives de 1962
: organisation du scrutin, prévisions, résultats globaux, rapports d'ensemble, procès-verbaux des résultats par circonscriptions (1962-1963). 19780654/13-19780654/24
: organisation du scrutin, prévisions, résultats, remboursement des frais de propagande (1962). 19830172/16-19830172/17
: organisation du scrutin (1962). 19890523/2
: circulaires (1962). 19910608/15
: organisation du scrutin, résultats et contentieux (1962). 19950481/15
: listes des sortants et des personnalités candidates (1962). 20010261/33
: notes, circulaires, tableaux (1958-1997). 20050222/16
Elections législatives de 1967
: textes réglementaires, organisation du scrutin (1967). 19780654/25
: candidatures, rapports des préfets, professions de foi, procèsverbaux de recensement des votes, résultats, rapports de synthèse, notices biographiques des députés élus, recours devant le Conseil constitutionnel (1966-1967). 19780654/28-19780654/64
: organisation du scrutin, résultats (1967). 19830172/18
: organisation du scrutin, prévisions, statistiques, résultats (1967). 19890523/2
: circulaires (1967). 19910608/15
: organisation du scrutin, liste des candidats, livre blanc, requête formulée par la fondation Hoover (1967). 19950481/15
: notes, circulaires, tableaux (1958-1997). 20050222/16
Elections législatives de 1968
: professions de foi des candidats, procès-verbaux de recensement des votes par circonscriptions (départements de la région parisienne et Indre-et-Loire) (1968). 19780654/66-19780654/70
: organisation du scrutin, prévisions électorales, notices biographiques (1968). 19830172/18-19830172/28
: organisation du scrutin (1968). 19890523/2
: circulaires (1968). 19910608/15
: redécoupage des circonscriptions, sondages, prévisions électorales, statistiques, rapports d'ensemble, correspondance (1968). 19950481/16-19950481/17
: listes des candidats (1968). 20010261/33
: notes, circulaires, tableaux (1958-1997). 20050222/16
Elections législatives de 1973
: organisation du scrutin, résultats, procès-verbaux des élections (1973). 19830172/29-19830172/47
: résultats des villes de plus de 9 000 habitants (1973). 19880024/14-19880024/15
: circulaires (1973). 19910608/14
: candidatures, prévisions, sondages, études, résultats (1971-1975). 19950481/18-19950481/20
: résultats des élections dans les villes de plus de 30 000 habitants (1973). 19990140/31
: listes des personnalités candidates, statistiques sur les élus (1973). 20010261/34
: notes, circulaires, tableaux (1958-1997). 20050222/16
Elections législatives de 1978
: prévisions, élections dans les DOM-TOM (1978). 19830172/48
: résultats par département (1978). 19890583/6-19890583/14
: organisation du scrutin, résultats, dossiers des partis et groupements habilités à bénéficier d'un temps d'antenne pour la campagne électorale (1978). 19900059/2-19900059/3
: circulaires (1978). 19910608/14
: organisation du scrutin, résultat, liste des candidats (1978). 19950481/21
: prévision des préfets, procès-verbaux de recensement général des votes (1978). 19960254/6
: notes, décisions des tribunaux administratifs (1978). 19970063/3
: résultats dans les villes de plus de 30 000 habitants (1978). 19990140/31
: notices individuelles des députés élus en 1978 (1978) ; députés nommés membres du gouvernement en 1978-1980, députés démissionnaires, décédés, invalidés ou élus sénateurs (1978-1981). : livre blanc, liste des élus, résultats dans les villes de 9 000 à 30 000 habitants, cartographie (1978). 20010261/29-20010261/3220010261/34
: notes, circulaires, tableaux (1958-1997). 20050222/16
Elections législatives de 1981
: prévisions des préfets (1981). 19830172/49
: résultats des villes de plus de 9 000 habitants (1981). 19880024/16-19880024/17
: notices biographiques (1981). 8 : députés nommés membres du gouvernement en 1981, 1983 et 1984, députés démissionnaires (1981-1986), députés décédés (1981-1985), députés invalidés, en mission temporaire (1981-1986), députés élus sénateurs (1983). 19890523/6-19890523/719890523/
: résultats par département (1981). 19890583/14-19890583/22
: organisation du scrutin, centralisation des candidatures, prévisions des préfets, liste des candidats, résultats, livre blanc (1981). 19950481/22
: circulaires, liste des candidats résultats (1981). 19960254/6-19960254/7
: organisation du scrutin, prévision des préfets, dossiers des partis et groupements habilités à bénéficier d'un temps d'antenne pour la campagne électorale, résultats (1981). 19960305/5
: résultats par canton (1981). 19990140/19-19990140/20
: livre blanc (1981). 20010261/34
: notes, circulaires, tableaux (1958-1997). 20050222/16
: Organisation du scrutin et résultats : livre blanc, résultats d'ensemble et par cartographie (1981). 20150353/4
Elections législatives de 1986
: liste des candidats, résultats, liste des élus (1986). 19950481/23
- : organisation du scrutin, centralisation des candidatures, campagne radiotélévisée, résultats (1986). 19960254/719960254/8
: notes (1986-1989). 19970063/3
: notices biographiques des élus (1986). 19980414/25-19980414/27
: procès-verbaux centralisateurs par département (1986). 20010261/35-20010261/42
: notes, circulaires, tableaux (1958-1997). 20050222/16
: organisation du scrutin (1985-1986). : projet informatique « Elections » de centralisation des candidatures et des résultats. (1985-1986). : résultats. Publication : livre blanc, résultats par département et par ville de plus de 9 000 habitants (1986). 20150353/5-20150353/620150353/720150353/8
Elections législatives de 1988
: procès-verbaux de proclamations des résultats (1988). 19930578/4
: résultats (1988). 19950481/24
: organisation du scrutin, résultats, contentieux (1988-1989). 19960254/8
: procès-verbaux de recensement général des votes (1988). 19990140/21-19990140/28
: notes, circulaires, tableaux (1958-1997). 20050222/16
: résultats (1988). 20050223/8-20050223/10
: organisation du scrutin et Publication des résultats : livre blanc, résultats par département et par région (1988). 20150353/9
Elections législatives de 1993
: prévisions des préfets (1993). 19960305/6
: calcul de l'aide publique aux partis pour 1995, déclarations de rattachement à un parti politique des candidats inéligibles, remboursement forfaitaire des candidats (1993-1995). 19990046/4-19990046/5
: procès-verbaux de recensement général des votes (1993). : déclarations de rattachement à un parti politique (1993). 19990140/1-19990140/719990140/29
: dossiers de contentieux électoraux (1993). 19970324/5
: élections législatives, réforme du mode de scrutin (1979, 1985) ; élections législatives générales : listes et tableaux de résultats de 1958 à 1993 (1958-1997). 20050222/16
: dossiers de contentieux électoraux (1993). 20050223/15
: organisation du scrutin. (1992-1993). 1 : candidatures. Enregistrement (1993). : prévisions électorales. Intentions de vote (1993). : publication des résultats. Liste des députés sortants et des personnalités candidates, livre blanc des résultats, résultats d'ensemble, par département, par région, par circonscription électorale, parville de plus de 30 000 habitants et par cartographie (1993). : suivi postélectoral. Cumul de mandats. Remboursement des frais de campagne (1993). 20150353/1020150353/120150353/1220150353/13-20150353/14 20150353/15
Elections législatives de 1997
- : professions de foi (1997). 19990140/3219990140/36
: procès-verbaux du recensement général des votes (1997). 20020426/1-20020426/10
: notes, circulaires, tableaux (1958-1997). 20050222/16
: participation des partis à la campagne radiotélévisée (1997). 20050223/11-20050223/12
: dossiers de contentieux électoraux (1997). 20050223/16-20050223/18
Elections législatives de 2002
: résultats et livres blancs des élections législatives de 2002 et cantonales de 2004 (2002-2004). 20080083/3-20080083/4
: organisation du scrutin (1997). 20150353/16
: candidatures. Centralisation (1997). 20150353/17
: prévisions électorales, rapports des préfets, résultats (1997). 20150353/18-20150353/25
: organisation du scrutin (2001-2002). 20150353/28
: campagne électorale (2002) 20150353/29-20150353/32
: établissement de la liste des partis habilités à participer (2002). 20150353/31
: propagande électorale (2002). 20150353/32
: résultats et contrôle des opérations électorales (2002). 20150353/33-20150353/51
: publication. Candidatures : livre vert des candidatures, listes des députés sortants, des personnalités candidates et des femmes candidates. Catégories de résultats : résultats d'ensemble, par région, par département, par circonscription électorale, par ville de plus de 9 000 habitants et par cartographie (2002). 20150353/50-20150353/51
: fichier des députés. Mise à jour : notices biographiques des députés élus par département (2002). 20150353/52-20150353/53
Elections législatives de 2007
: organisation du scrutin (2006-2007). : prévisions électorales. Intentions de vote : rapports des préfets (2006-2007). : contrôle des opérations électorales, recensement des votes (2007). : livre des candidats et suppléants, livre des députés sortants. Catégories de résultats : résultats d'ensemble, par circonscription, par canton des régions du Limousin, du Languedoc-Roussillon et de la Lorraine, par ville de plus de 9 000 habitants (2007). : prévisions électorales, études politiques et élections partielles.s, résultats (1975-2008). 20150353/55 20150353/5620150353/57-20150353/61 20150353/62-20150353/6320150353/64-20150353/67
Elections législatives entre 1946 et 2008
: élections antérieures à 1981. Publication des résultats : livres blancs. Etat de la composition des groupes parlementaires après les élections de 1958 et 1962 (1946-1978). 20150353/1-20150353/3
Elections régionales
Elections régionales de 1986
: liste des sièges à pourvoir (1986). 19950481/25
: organisation du scrutin, liste des personnalités candidates (1986). : résultats, notices biographiques des conseillers régionaux (1986-1992). 19960254/17 19960254/19-1996254/20
: notes relatives aux élections législatives et régionales (1986-1989). 19970063/3
: fiches individuelles des conseillers régionaux (1986). 19980414/19-19980414/20
: procès-verbaux de recensement des votes (1986). 19990140/12-19990140/18
: organisation du scrutin des élections législatives et régionales. 20150353/5-20150353/6
: publication des résultats : résultats par région, par département et par cartographie (1986). 20150435/1
Elections régionales de 1992
: dossiers de contentieux électoraux (1992-1994). 19970324/4
: listes de candidats et résultats (1992). 19990046/6
: procès-verbaux de recensement des votes (1992). 19990140/8-19990140/11
: tableaux, listes, circulaires et correspondance relatifs aux élections régionales et cantonales (1990-1998). 20050222/18
: organisation du scrutin (1991-1992). : prévisions électorales. Intentions de vote : notes, rapports des Renseignements généraux (RG) (1992). 20150435/2 20150435/3
: résultats (1992). 20150435/4-20150435/6
: livres de résultats publiés par l'Agence France Presse (AFP) (1992). 20150435/4
: publication par le ministère Ces documents ne concernent que les élections régionales (1992). 20150435/5-20150435/6
: liste des candidats, des conseillers régionaux sortants et des personnalités candidates (1992). 20150435/5
: résultats d'ensemble, par région, par département et par cartographie (1992). 20150435/6
: suivi postélectoral. Contentieux électoraux (1992). 20150435/7
Elections régionales de 1998
: tableaux, listes, circulaires et correspondance relatifs aux élections régionales et cantonales (1990-1998). 20050222/18
: dossiers de contentieux électoraux (1998). 20050223/19
: organisation du scrutin. et résultats des élections des présidents des conseils régionaux (1997-1998). : prévisions électorales. Intentions de vote : premiers et deuxièmes rapports des préfets par département, rapport des RG, synthèse des rapports des préfets (1998). : résultats. Publication : liste des candidats, des conseillers régionaux sortants et élus, résultats d'ensemble, par région, par département, par ville de plus de 30 000 habitants, par ville de plus de 9 000 habitants et par cartographie (1998). : fichier des élus. Mise à jour : notices biographiques des conseillers régionaux, liste des élus de l'élection de 2004 (1998-2004). 20150435/8 20150435/9 20150435/10 20150435/11-20150435/13
Elections régionales de 2004
: organisation du scrutin (2003-2006). : prévisions électorales (2003-2004). : résultats (2004). 20150435/14 20150435/1520150435/16
: candidatures et centralisation des candidatures et des résultats (2004). : organisation et suivi (1997-2004). 20160500/44 20160500/45
Elections régionales de 2010
: contrôle des opérations électorales. Recensement des votes : procès-verbaux par région et par département (2010). : résultats par région et par département (2010). 20150435/17-20150435/1920150435/20
Elections cantonales
Elections cantonales de 1955, 1958, 1961, 1964, 1967, 1973, 1979
: répartition politique des conseils généraux par départements (inclus DOM). Liste des conseillers généraux SFIO par départements (inclus DOM) en 1957. Liste des cantons renouvelables et des conseillers sortants par départements (inclus DOM). composition politique des conseils généraux (inclus DOM) et majorités (1er et 2ème tour) par départements (inclus DOM) (1955, 1957, 1958, 1961, 1964, 1967, 1973, 1979). 20010261/45
Elections cantonales de 1976, 1979
: organisation et résultats (1976, 1979). 19890583/26-19890583/31
Elections cantonales de 1982, 1985, 1988 (1982-1988)
: cartographie (1er et 2ème tour), synthèses politiques (1er tour) et résultats par villes de plus de 9 000 habitants de Ain (01) à Val d'Oise (95) , renouvellement des conseils généraux (uniquement métropole), résultats (1er et 2ème tour), prévisions, étude des renseignements généraux sur le renouvellement cantonal (2ème tour) (1982-1988). 20010261/46
Elections cantonales de 1992
: notices biographiques des conseillers généraux, renseignements par cantons (résultats élections, prédécesseur du conseiller, conseiller général, autres mandats électifs) (1992). 19990046/7-19990046/11
: tableaux, listes, circulaires et correspondance relatifs aux élections régionales et cantonales (1990-1998). 20050222/18
: notes, tableau des présidents des conseils généraux (1970-1999). 20050222/19
: relatifs aux élections cantonales de 1992 (1991-1992) 20150435/21-20150435/23
: organisation du scrutin (1992). 20150435/21
: Publication des résultats (1992). 20150435/22-20150435/23
: liste des candidats, des personnalités candidates et des cantons concernés par l'élection (1992). 20150435/22
: résultats d'ensemble, par région, par département, par canton et par cartographie (1992). 20150435/23
Elections cantonales de 1994
: prévisions des préfets par département (1994). 19960305/9
: tableaux, listes, circulaires et correspondance relatifs aux élections régionales et cantonales (1990-1998). : notes, tableau des présidents des conseils généraux (1970-1999). : dossiers de contentieux électoraux des élections cantonales de 1994 à 2000 (1996-2001). 20050222/18 20050222/19 20050223/19
:organisation du scrutin (1993-1994). 20150435/24
: publication des résultats (1994). 20150435/25-20150435/27
: liste des candidats, des personnalités candidates et des conseillers généraux sortants (1994). 20150435/25
: résultats d'ensemble, par département, par région, par canton et par cartographie (1994). 20150435/26-20150435/27
Elections cantonales de 1998
: tableaux, listes, circulaires et correspondance relatifs aux élections régionales et cantonales (1990-1998). 20050222/18
: notes, tableau des présidents des conseils généraux (1970-1999). 20050222/19
: dossiers de contentieux électoraux des élections cantonales de 1994 à 2000 (1996-2001). 20050223/19
: prévisions électorales. Intentions de vote : troisièmes rapports des préfets, rapport des RG (1998). 20150435/28
: publication des résultats (1998). 20150435/29-20150435/31
: liste des candidats, des femmes et des personnalités candidates (1998). 20150435/29
: liste des sortants et des élus, résultats d'ensemble, par région, par département, par canton et par cartographie (1998). 20150435/30-20150435/31
: premier tour (1998). 20150435/30
: second tour (1998). 20150435/31
Elections cantonales de 2001
: organisation du scrutin et résultats, état des villes de plus de 30 000 habitants ayant changé de majorité (2000-2001). 20150435/32
: prévisions électorales. Intentions de vote : rapports des préfets (2001). 20150435/33
: résultats. Publication : liste des candidats et des personnalités candidates, résultats par canton (2001). 20150435/34-20150435/35
4 : premier tour (2001). 20150435/3
: second tour (2001). 20150435/35
: fichier des élus (1992-2004). 20150435/36-20150435/44
Elections cantonales de 2004
: résultats et livres blancs des élections législatives de 2002 et cantonales de 2004 (2002-2004). 20080083/3-20080083/4
: prévisions électorales. Intentions de votes : rapports des préfets. Election des présidents des conseils généraux : statistiques sur les résultats, liste des présidents élus (2004). 20150435/45
: Résultats. Publication : liste des candidats, résultats par canton, par cartographie (2004). 20150435/46
Elections cantonales de 2008
7 : prévisions électorales. Intentions de vote : rapports des préfets. Participation : état prévisionnel des taux de participation, planning de la soirée électorale (2008). 20150435/4
: publication des résultats (2008). 20150435/48-20150435/50
: liste des candidats, des personnalités et des femmes candidates (2008). 20150435/48
- : résultats d'ensemble, par région, par département, par canton et par cartographie (2008). 20150435/4920150435/50
Elections cantonales de 2011
: organisation du scrutin (2010-2011). : études politiques. Simulations électorales. Veilles sur les réformes électorales (1976-1984). 20150435/51 20150435/52
Elections municipales
: fiches manuelles des conseils municipaux des principales villes, par départements de Ain (01) à Territoire-de-Belfort (90) (1959-1964). - Fiches manuelles des conseils municipaux par départements de Ain (01) à Yonne (89) pour les villes de plus de 9 000 habitants (1965-1970). 20010261/47
: fichier municipal de la Meuse, communes de Parfondrupt à Xivray-et-Marvoisin (1965-1971). Liste des maires des communes de plus de 9 000 habitants (1971). Fiches politiques relatives à la situation électorale dans les villes de moins de 30 000 habitants et de plus de 30 000 habitants (1970-1971). 20010261/48
: listes des maires mise à jour le 15 mars 1974 par départements de l'Ain (01) au Val-d'Oise (95) et Martinique (1974). 20010261/49
: reconstitution des données électorales dans les 221 communes ayant plus de 30 000 habitants en mars 1977 (1977). Etude sur l'abstentionnisme lors des : études ponctuelles concernant le comportement des abstentionnistes à Belfort, Talence, Saint-Quentin, La Ciotat, Besançon, Romans, Béziers, Dreux, Chalon-sur-Saône, Saint-Etienne, Saint-Chamond, Clichy, Bron, Nîmes, Paris 13e (1977-1983). 20010261/50-élections municipales de 1983
Election municipales de 1971
: résultats du 1er tour et 2ème tour (1971). 20010261/51
Election municipales de 1977
: résultats du 1er tour et 2ème tour (1977). 19890583/32-19890583/33
Elections municipales de 1983
: rapports des préfets, notes sur la situation politique (1983). 19900059/18-19900059/26
: contentieux (1983). 19910608/20
: résultats des deux tours pour les villes de 9 000 à 30 000 habitants (1983). 19950481/43
: organisation du scrutin, liste des maires sortants des villes de plus de 9 000 habitants, réforme du mode de scrutin, organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille, diffusion des émissions radiotélévisée durant la campagne, réclamations et demandes de renseignement par des particuliers, résultats, contentieux, résultats et rapports sur les scrutins dans des villes revotant après annulation (1980-1984). 19960254/35-19960254/36
: Elections municipales, élections générales de 1983, 1989 et 1995. Dénombrement des conseillers municipaux en 1997 (1983-1997). 20050222 art. 20
Elections municipales de 1989
: organisation du scrutin (1989). 19910608/13
: résultats dans les villes de plus de 9 000 habitants (1989). 19950481/43
: organisation du scrutin, résultats et contentieux (1989). 19960254/37
: organisation du scrutin, prévisions électorales et résultats dans quelques communes (1988-1999). 19960305/11
: liste des maires par département (1989). 19990140/30
: notes, circulaires, tableaux, dossier de presse (1982-1995). 20050222/20
: organisation du scrutin, résultats et contentieux (1982-1989). 20050223/7
Elections municipales de 1995
: dossiers de contentieux électoral par département (1995-1996). 19970324/6
: liste des maires par département (1995). 19990140/30
: notes, circulaires, tableaux, dénombrement des conseillers municipaux et des maires, statistiques (1982-1998). 20050222/20
: dossiers de contentieux électoral (1968-2001). 20050223/20-20050223/28
Elections
municipales de 2001
: organisation, du scrutin, prévisions et résultats (1992-2004). 20150435/32-20150435/44
: organisations et suivi (2000-2002). 20160500/46
Election prud'homale de 1979
Election prud'homale de 1979
: organisation du scrutin, résultats (1979). 19960254/41
Election prud'homale de 1982
: réforme du statut des conseils des prud'hommes, organisation du scrutin, résultats (1982). 19960254/41
: élections prud'homales (1979-1997). 200150351/3-20150351/11
: élections de 1979 à 1987. Publication des résultats : résultats en voix et en sièges pour l'ensemble du territoire, par région, par département, par conseil et par section, statistiques (1979-1987). 20150351/3-20150351/7
: élections de 1979 (1979). 20150351/3
: élections de 1982 (1982). 20150351/4-20150351/5
Election prud'homale de 1987
: élections de 1987.1987Collège des salariés (1987). 20150351/6-20150351/7
: collège des employeurs (1987). 20150351/7
-2 : élections de 1992 (1987-1992). 20150351/80150351/9
organisation du scrutin (1987). 20150351/8 :
résultats en voix et en sièges pour l'ensemble du territoire, par région par département et par conseil (1992). 20150351/9 :
: élections de 1997 (1992-1997). 20150351/10-20150351/11
: organisation du scrutin. Suivi (1992-1997). 20150351/10
: résultats en voix et en sièges pour l'ensemble du territoire, par région, par département et par conseil (1997). 20150351/11
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059668