Inventaire d'archives : Grands Corps de l'Etat ; Conseil d'Etat ; Section Contentieux (1934-1934)
Contenu :
Sommaire
Art 1-66. Affaires contentieuses : Dossiers de procédure pouvant contenir la requête ou le recours, la décision attaquée, les mémoires contradictoires, la décision, la correspondance ; classement par date de lecture
Cote :
19860736/1-19860736/66
Publication :
Archives Nationales
1986
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013935