Inventaire d'archives : Ministère de l'agriculture, Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Contenu :
Membre du CGAAER depuis 2006, Raymond Figuet a versé des dossiers relatifs aux différentes fonctions qu'il a occupées au sein de ce Conseil. On trouve, d'une part, les rapports de ses missions en tant que membre des deuxième et troisième sections du CGAAER et, d'autre part, des collections de publications relatives à sa présidence du groupe permanent de travail « Information et communication ». Il y a, également, les collections des rapports annuels et des programmes de travail de la création du CGAAER à 2013.
Il y a, enfin, une dizaine de dossiers de demande de subvention relatifs à l'innovation en entreprise issus de son travail en tant que correspondant interministériel pour le pôle de compétitivité VITAGORA.
Cote :
20130480/1-20130480/5, 20130480/7
Publication :
Archives Nationales
2014
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
France. Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (2006-....)
Ministère de l'Agriculture
Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Créé par le décret n° 2006-487 du 26 avril 2006, le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) est issu de la fusion de l'Inspection générale de l'agriculture (IGA) avec le Conseil général vétérinaire (CGV) et le Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (CGGREF). Il devient Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux par le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
Le CGAAER participe, sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture qui le préside, à la conception, la définition et l'évaluation des politiques publiques dont le ministère chargé de l'agriculture a la charge ou auxquelles il contribue. A ce titre, il assiste le ministre dans la conception d'ensemble des politiques et stratégies, lui fournit et interprète les éléments de prospective et de réflexion nécessaire. En outre, le CGAAER procède à l'audit, à l'inspection, à l'évaluation et au contrôle des politiques conduites par les services centraux et déconcentrés placés sous l'autorité du ministre ainsi que des établissements publics dont il a la tutelle ou qui bénéficient de ses financements. Par ailleurs, le CGAAER assiste le ministre dans la gestion des crises et l'évaluation de leur traitement. Il peut également réaliser, à la demande du ministre de l'agriculture ou à celles d'autres ministres dans le cadre de travaux interministériels, des missions de conseil, d'expertise, de médiation, d'appui et de coopération internationale (art. 1 du décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux).
L'assemblée générale des membres du CGAAER approuve le projet stratégique, les programmes annuels de travail et les rapports d'activité du Conseil général avant qu'ils soient soumis au ministre pour validation. Outre une section chargée de l'audit, de l'inspection et du contrôle, le CGAAER comprend différentes sections thématiques, dont le nombre peut varier jusqu'à six, et un secrétariat général. L'activité du CGAAER est gérée par un bureau composé de son vice-président, son secrétaire général ainsi que les présidents des sections qui le composent.
Raymond Figuet
Raymond Figuet intègre l'École nationale supérieure agronomique de Montpellier (ENSAM, aujourd'hui Montpellier SupAgro), en 1970. Puis, il entre à l'École nationale supérieure des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (ENESAD ou AgroSup Dijon).
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Raymond Figuet a été responsable de nombreuses structures, notamment d'enseignement, avant de devenir membre du CGAAER.
Entre 1975 et 1980, il assume le poste de directeur de l'exploitation agricole du Lycée agricole de Nevers/Magny-Cours (Nièvre). Puis, il accède à la direction adjointe du Lycée agricole de Mâcon/Davayé (Saône-et-Loire) de 1981 à 1984, avant d'être nommé à celle de l'Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) de Rethel (Ardennes) de 1985 à 1991.
En 1992, il devient directeur adjoint et chef du Service régional de l'économie agricole (SREA) à la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF) de Franche-Comté, et ce jusqu'en 2002 où il est promu directeur de l'agriculture, de la forêt, de l'environnement et de l'énergie au Conseil régional de Rhône Alpes.
En 2006, il intègre le CGAAER où il occupe différents postes jusqu'à sa retraite en 2013. Président du groupe permanent de travail « Information et communication », il est membre des sections « Économie, filières et entreprises » et « Alimentation et santé », ainsi que du Comité d'animation et de coordination (CAC) du CGAAER.
Pendant cette période, il siège également de la Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) du ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il est correspondant interministériel pour le pôle de compétitivité VITAGORA, à Dijon (Côte-d'Or), et jury de concours d'entrée dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
Informations sur l'acquisition :
Versement 2013
Historique de conservation :
Les archives de Raymond Figuet ont été versées en 2013 par le CGAAER à la mission des archives du ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sous la cote 63 CGAAER. Classées la même année, elles ont été versées aux Archives nationales sous la cote 20130480.
Description :
Critères de sélection :
Le fonds mesurait initialement 0,32 ml. Suite au traitement, 0,02 ml de document a été éliminé. Il s'agissait de doublons, de documentation et de documents sans intérêt historique.
Mise en forme :
Le classement s'articule autour des fonctions occupées par Raymond Figuet au CGAAER et en-dehors.
Conditions d'accès :
communication libre, sous réserve de restrictions de reproduction liées à l'état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction suivant le règlement en vigueur aux Archives Nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
0,30 ml (7 articles, 1 DIMAB)
Ressources complémentaires :
20130525 : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, archives de Raymond Figuet, 1999-2002 : art. 1-5 : Fonctionnement de la Commission nationale d'amélioration génétique (1999-2002), Programme agnelle de qualité (2001), Programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante ovine (2002).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_051045