Inventaire d'archives : Prévôté royale d'Angoulême

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La prévôté d'Angoulême fut supprimée et réunie à la sénéchaussée par édit de novembre 1738. Compétence : le prévôt fut toujours en butte aux empiètements de son supérieur hiérarchique, le sénéchal, qui craignait que les affaires passent du prévôt au Parlement. Au civil, le prévôt avait droit de prévention sur les juges féodaux ; mais lui échappaient toutes les causes des roturier vivant noblement, des bourgeois ayant obtenus du roi des privilèges de justices, des nobles et des ecclésiastiques. Il avait la connaissance des maîtrises des arts et métiers, connaissance qui lui fut enlevé au profit du lieutenant de police. Au criminel, lui échappaient les mêmes causes qu'au civil. De plus, la ville et la banlieue d'Angoulême étaient soumises pour la police et la justice criminelle soit au maire, soit à l'évêque, soit encore à l'abbé de Saint-Cybard. La juridiction du prévôt s'exerçait au civil sur la ville d'Angoulême et ses faubourgs à l'exception de celui de Saint-Cybard, au civil et au criminel sur une cinquantaine de paroisses autour de la capitale de la province. Dès le XVIIe siècle, ce territoire fut très diminué. Sur la Coutume d'Angoumois de 1720, il ne restait plus au prévôt que Ruelle, Trois-Palis, Douzac, Voeuil-et-Giget, Brie et La Rochette. Les paroisses suivante lui ont été retirée : Balzac, Champniers (partie), Coulgens (partie), Ebreon, Garat, Sainte-Catherine, Juillé, Agris (partie), Jauldes (partie) l'Houmeau (partie), Linars, Maignac, Mongoumard, Mornac, Saint-Michel d'Entreigues, Touvre et Saint-Saturnin. Il en est de même pour les enclaves de Montemboeuf, les Ombrais, Bessé, Gragoune, Villeforbie et Orthebise. Les appels du prévôt relevaient de la sénéchaussée-présidial. Le personnel se composait d'un prévôt, d'un assesseur ou lieutenant et enfin d'un procureur et d'un greffier confondu avec ceux du présidial. Le prévôt avait séance honorable et voix délibératrice à l'audience du présidial lorsqu'il ne s'agissait pas de ses appellations. Les audiences se tenaient de huit jours en jours dans les premiers registres conservés ( 3B 1, audiences 1643-1644). Dans les dernières années d'existences de cette juridiction, les audiences sont séparées par un temps variable : huit, quinze jours, trois semaines même, et le rôle est de moins en moins chargé.

Cote :

3 B 1 - 55

Publication :

Archives départementales de la Charente

Informations sur le producteur :

producteur: France. Prévôté royale d'Angoulême

Informations sur l'acquisition :

Versement

Conditions d'accès :

Librement communicable conformément aux dispositions des articles L. 213-1 et L. 213-2 du Code du Patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Photographie sans flash

Langues :

Français

Ressources complémentaires :

2 E 112, Vente de l'office de lieutenant en la prévoté royale d'Angoulême, moyennant 300 livres, à Marc Dexmier, avocat au Parlement, écuyer, maire alternatif d'Angoulême (1710)./ E 194, 329
Archives départementales de la Charente

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD016-IR-3B

Où consulter le document :

Archives départementales de la Charente

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