Inventaire d'archives : 3212 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1978 - 2015)
Cote :
3212 W
Informations sur le producteur :
France. Conseil de prud'hommes (Martigues, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
2019-12-06 | versement numéro via 2019-216 France. Conseil de prud'hommes (Martigues, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_2240526
Institutions :
France. Conseil de prud'hommes (Martigues, Bouches-du-Rhône)
Thèmes :
Type de document :
accord de travail, minute juridictionnelle, rapport d'expertise, règlement d'entreprise