Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la police nationale. Notes de service pour les directions départementales de la sécurité...
Titre :
Intérieur ; Direction générale de la police nationale. Notes de service pour les directions départementales de la sécurité publique (1995-2003)
Contenu :
Le versement contient des notes de service pour les directions départementales de la sécurité publique (DDSP). La majorité des documents sont des originaux à l'exception de l'année 1995. Il couvre la période de 1995 à 2003.
Cote :
20100163/1-20100163/7
Publication :
Archives nationales
2021
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
État-major (direction centrale de la sécurité publique)
La direction centrale de la sécurité publique est l'héritière du premier service de sécurité publique créé par la loi du 23 avril 1941, qui précise les missions de police urbaine sur le territoire national. Les domaines de compétence ainsi que les appellations de la direction n'ont cessé d'évoluer depuis. La direction a été appelée direction centrale de la sécurité publique (DCSP) jusqu'en 1984, puis service central de polices urbaines (SCPU) de 1984 à 1985, direction centrale des polices urbaines (DCPU) de 1986 à 1993, et à nouveau DCSP à compter de 1993. La direction centrale de la sécurité publique veille à la tranquillité et au maintien de l'ordre public. Elle assure la sécurité des personnes et des biens. Elle a une mission d'assistance, de prévention et joue un rôle judiciaire.
La sous-direction versante, l'état-major, est responsable des grandes orientations de la direction centrale et des services extérieurs en matière de sécurité publique et de police urbaine.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2010.
Historique de conservation :
Le versement a été pris en charge le 30 avril 2008, avec bordereau, auprès du bureau de la communication et des affaires générales de l'état-major de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Il portait la cote interne 2008/5 MI 1-7.
Conditions d'accès :
Ce versement est librement communicable au public conformément aux dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du patrimoine (art. L 213-1 et 213-2) modifié par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
7 cartons Dimab, soit 2 mètres linéaires
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059350