Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : D1X1 - Administration générale de l'Assistance publique à Paris.- Réglementation et instructions (1856-1956). Conseil de...

Date : 1856 - 1959

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Titre :

D1X1 - Administration générale de l'Assistance publique à Paris.- Réglementation et instructions (1856-1956). Conseil de surveillance (1887-1917).

Contenu :

A noter que les articles 39-44, 55 sont vacants.

Cote :

D1X1 1 - 76

Publication :

Archives de Paris

31/01/2023

Informations sur le producteur :

Producteur: Administration générale de l'assistance publique (Paris)

Conditions d'accès :

Immédiat

Localisation physique :

Site de conservation: Ces documents sont conservés sur notre site principal. Ils sont consultables le jour même.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD075_001156

Institutions :

Administration générale de l'assistance publique. Conseil de surveillance

Thèmes :

organisation sanitaire, santé, société, établissement de santé

Type de document :

procès-verbal, registre

Fonctions :

réglementation

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