Inventaire d'archives : Economie agricole (4426W)
Cote :
4426 W 1 - 19
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
12/09/2022
Place des Carmélites - 71000 Mâcon
Informations sur le producteur :
Ministère de l'agriculture \ Direction départementale de l'agriculture et de la forêt \ Economie agricole
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif, entrée du 18 août 2022 (n° 4426).
Description :
Critères de sélection :
1,20 ml de doublon et papiers de corbeille ont été éliminés.
Conditions d'accès :
Les documents sont librement communicables, à l'exception des articles 4426 W 15 à 19, communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de 50 ans après la clôture des dossiers (fiches nominatives comprenant des données pouvant porter atteinte à la vie privée), par dérogation à l'article L. 213-1 du Code du patrimoine.
Description physique :
Importance matérielle :
1,80 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_4426W