Inventaire d'archives : Justice seigneuriale de la Villate.
Cote :
129 B 1 - 16
Publication :
Archives départementales de la Charente
Informations sur le producteur :
producteur: France. Justice seigneuriale de la Villate
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
Librement communicable conformément aux dispositions des articles L. 213-1 et L. 213-2 du Code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Photographie sans flash
Langues :
Français
Ressources complémentaires :
Archives départementales de la Charente
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD016-IR-129B