Inventaire d'archives : 1472 W - Fiscalité sur les véhicules, contrôle
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers taxe différentielle sur les véhicules autos, fiches de vérification, statistiques comptes-rendus Direction régionale (DR)-Direction générale (DG), monographie régionale, programme de vérifications, rapport au préfet, enquêtes (BLR), statistiques des anomalies, rapport de gestion, tableau de consistance des assujetis, rapport annuel au Comité technique paritaire local (CTPL) (1995).
Publication :
Archives départementales de la Haute-Marne
2014
Chaumont
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction des services fiscaux. Division II - Organisation et contrôle fiscal
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 14 novembre 1996.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Archives départementales de la Haute-Marne
Description physique :
Description physique:
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 13
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,50
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Marne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD052_1472W_communicable