Inventaire d'archives : Direction générale de l’aviation civile. Service technique des bases aériennes. Dossiers de marchés publics et études portant sur...
Titre :
Direction générale de l’aviation civile. Service technique des bases aériennes. Dossiers de marchés publics et études portant sur des aérodromes (1935-2009)
Contenu :
Ce fonds est constitué de la partie "études", réalisées par le STBA sur l'évolution du trafic aérien dans les aéroports, aérodromes, héliports, hélistations, bases aériennes et aéronavales. Il contient également des études sur les infrastructures aéronautiques. Il aborde les questions économiques, environnementales et de santé publique (nuisances sonnores). Il contient des rapports, statistiques, notes, plans, photographies, etc. concernant les installations aéronautiques de Métropole et d'Outre-mer. Il contient également plusieurs dossiers éclairant l'organisation et le fonctionnement du STBA.
Cote :
20190141/1-20190141/1509
Publication :
Archives Nationales (France)
2019
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Service des bases aériennes
Le Secrétariat général à l’aviation civile et commerciale (SGACC) est créé en 1945 et rattaché au ministère des Travaux publics et des Transports (la mention « Commerciale » tombera plus tard pour ne laisser que SGAC). Il chapeaute plusieurs services et entités dont la Direction des Bases Aériennes (DBA), héritière de l’ancienne Direction des installations et travaux de l’air.
La DBA est chargée de reconstruire, construire, agrandir et entretenir les aérodromes civils et militaires en France métropolitaine, en Outre-mer et dans les colonies, travail considérable et essentiel au sortir de la guerre. Dès l’origine, est adjoint à la DBA un service technique, le Service Technique des Bases Aériennes (STBA), héritier du Service technique du génie de l'Air (STGA) qui était placé dans l'entre-deux guerres sous l'autorité du ministère de l'Air.
Créé en 1946 et réorganisé en 1952, le STBA est un service extérieur ayant un rôle d'ingénieur conseil auprès des administrations centrales dans les techniques de l'infrastructure aéronautique.
Il a également pour missions de tenir à jour les plans d'aérodromes et les plans types des infrastructures aériennes, d'effectuer des enquêtes et inspections techniques de contrôle, d'effectuer des recherches intéressant la conception et la réalisation de travaux et de réunir et conserver toute documentation française et étrangère sur les infrastructures aériennes.
Il est aussi chargé d'examiner les dossiers soumis par le ministre concernant les servitudes aériennes, lignes électriques et obstacles. Par arrêté du 1er mars 1968, le STBA fusionne avec l'Etablissement du Matériel des Bases Aériennes (EMBA) dont il reprend certaines missions opérationnelles.
Il est finalement supprimé en 2005 lors d'une réorganisation de la DGAC.
Ses missions sont confiées au Service Technique de l'Aviation Civile (STAC), rattaché à la Direction des Transports Aériens (DTA).
Informations sur l'acquisition :
Versé aux Archives nationales en 2019.
Historique de conservation :
Le Service Technique de l'Aviation Civile (STAC) a hérité des archives du STBA lors de sa suppression en 2005.
Si des versements avaient déjà été effectués aux Archives nationales dès les années 1970-1980, de nombreuses archives étaient restées en attente, stockées dans les locaux du STAC à Bonneuil-sur-Marne.
En 2017-2018, le STAC et la Mission Archives de la DGAC ont confié le traitement de ce fonds à un prestataire d'archivage qui a trié les archives (Direction générale, études, personnel, marchés, ainsi que plusieurs milliers de plans), conditionné les dossiers dans des cartons d'archives normalisés, proposé des éliminations et rédigé des inventaires. .
La Mission Archives a encadré ce travail, repris les inventaires là où c'était nécessaire, reconditionné les dossiers en mauvais état et allégé les cartons trop lourds.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-2 3° du Code du patrimoine (Loi PATR).
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Langues :
FrançaisAnglais
Description physique :
Importance matérielle :
151 mètres linéaires (1509 articles).
Ressources complémentaires :
Service Technique des Bases Aériennes : 19760091 ; 19820166 ; 19840551 ; 19850050 ; 19850172 ; 19860018 ; 20080645 ; 20140071 ; 20140089 ; 20140090 ; 20140091 ; 20140092 ; 20140150 ; 20140197 ; 20140223 ; 20140235 ; 20140236 ; 20140239.
Service Technique des Bases Aériennes, département administratif : 20140120.
Service Technique des Bases Aériennes, arrondissement des études générales : 19970525 ; 20080647 ; 20080648 ; 20080649 ; 20080650 ; 20080651 ; 20080652.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_033075