Inventaire d'archives : Questions interalliées
Contenu :
Accord sur les arrangements pratiques pour l'administration des affaires civiles en France continentale ; organisation et fonctionnement du service d'aide aux forces alliées (AFA).
Informations sur le producteur :
Direction du trésor
Conditions d'accès :
communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières
Langues :
Français
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_663_IR_B-0012853_B-0012854