Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Situation du personnel des préfectures (1982-1999)
Contenu :
Ce versement est composé de 4 ensembles :
- la situation des effectifs de préfecture dans chaque département (1982-1999) ;
- les interventions concernant la situation des effectifs de préfecture dans chaque département (1991-1996) ;
- les postes offerts et les fiches de postes proposés aux attachés de préfecture issus des instituts régionaux d'administration (I.R.A.) (1995-1996) ;
- les admissions aux concours interne et externe d'attaché de préfecture (1996).
Cote :
20020384/1-20020384/17
Publication :
Archives Nationales
2002
Informations sur le producteur :
Bureau de la gestion des personnels de préfecture (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2002.
Historique de conservation :
Ce versement regroupe trois versements effectués en juillet 1999, en décembre 1999 et en juin 2002, avec bordereau, pris en charge auprès du bureau de la gestion des personnels de préfecture (sous-direction des personnels), par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Il portait la cote interne 1999/41 MI 1-17.
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Mise en forme :
Seuls les doubles et un chrono portant sur la période 1990-1992 ont été détruits au sein de ce versement qui sera définitivement conservé.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
17 boîtes
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2021Réencodage XML de l'inventaire dématérialisé (Maïwenn Bourdic)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019417
Thèmes :
concours, département, effectif, personnel, préfecture, sous-préfecture