Inventaire d'archives : Archives de la Sous-préfecture de Dax (2 Z)

Contenu :

Présentation du contenu
Ces archives concernent la correspondance générale du sous-préfet, les instructions et arrêtés du sous-préfet, les interventions, les fonctionnaires et particuliers, les affaires politiques et confidentielles, l'esprit public, les accidents et suicides, les fêtes et voyages officiels, les distinctions honorifiques, les sinistres et calamités atmosphériques, les élections, le personnel de police, la police administrative, la santé publique, l'économie et les subsistances, l'agriculture, le commerce et l'industrie, le travail, l'administration et la comptabilité communales, les dons et legs, les finances et contributions, les postes et téléphone, les guerres et affaires militaires, les transports, l'enseignement et les affaires culturelles, le culte et les congrégations, l'assistance et prévoyance sociale et les établissements pénitenciaires.

Publication :

Archives départementales des Landes
2020
Mont-de-Marsan

Informations sur le producteur :

Sous-Préfecture de Dax
Biographie ou histoire
La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) met à la tête de chaque département créé par la loi du 15 janvier 1790 un préfet, chargé de relayer l'action et les instructions du gouvernement central, et instaure une nouvelle circonscription administrative qui se substitue au district, l'arrondissement. Celui-ci est administré par un sous-préfet assisté d'un conseil d'arrondissement.
Le rôle du sous-préfet est alors d'être un agent d'instruction et de transmission, de surveillance et d'exécution. Il peut néanmoins détenir, par délégation du préfet, un certain nombre de pouvoirs propres, par exemple dans le domaine de l'état civil ou de la police administrative (permis de chasse, débits de boissons, loteries...). Sa mission peut s'étendre aux affaires communales (bâtiments communaux, concessions funéraires ...).
L'année 1926 est particulièrement riche concernant l'évolution des sous-préfectures sous l'action du gouvernement Poincaré : le décret-loi du 3 août 1926 réalise une déconcentration administrative importante en transférant des pouvoirs des ministres aux préfets et des préfets aux sous-préfets ; ces derniers voient leurs attributions considérablement accrues. Ce transfert de compétences concerne principalement le contrôle sur les administrations communales : le sous-préfet devient, comme le préfet, le tuteur des communes.
Le décret du 26 septembre 1926 relatif à l'organisation de l'administration préfectorale supprime quant à lui, pour des raisons budgétaires, 106 sous-préfectures sur les 286 initiales, dont celle de Saint-Sever, aboutissement d'un processus lent mais régulier de resserrement du nombre des arrondissements (qui s'inverse provisoirement pendant la période de Vichy, qui reconstitue 29 arrondissements). Le département des Landes comprenait - jusqu'au 26 septembre 1926 qui a supprimé la sous-préfecture de Saint-Sever - trois arrondissements : Mont-de-Marsan, Dax et Saint-Sever.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
La série K des archives départementales est consacrée aux textes législatifs et règlementaires, d'origine nationale ou départementale. Aussi, un extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de la commune de Magescq relevant de la sous-préfecture de Dax classé et répertorié dans l'inventaire de 1928 sous la sous-série 14 K a été intégré dans la série 2 Z. De plus, certains documents intégrés dans quatre articles proviennent d'un vrac.

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Les articles sont classés suivant l'ordre du cadre de classement des Archives départementales.

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur.
Les documents sont librement communicables.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.

Description physique :

Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 74
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,82

Ressources complémentaires :

Autre instrument de recherche
Archives départementales des Landes. Répertoire numérique de la série Z : Sous-préfectures (1800-1940). Mont-de-Marsan : Archives départementales des Landes, 1985.
GOURON, Marcel. Répertoire numérique de la série K : Lois, ordonnances, arrondissement. Mont-de-Marsan : Archives départementales des Landes, 1928.
Sources internes
Les séries d'archives modernes (notamment la série M" administration générale et économique") comportent des documents complémentaires au fonds de la sous-préfecture de Dax.

Observations :

Commentaire
La série Z a été classée, en complément de la série M, par Madame Jacqueline Ursch, secrétaire de documentation, secondée par Madame Martine Duboscq pour l'enliassage. La dactylographie a été effectuée par Madame Evelyne Valencia et le tirage assuré par l'imprimerie départementale. En 2020, l'instrument de recherche a été repris par Marie-Hélène Giraud sous la direction de Marjolaine Perez.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD040_00002Z

Liens