Le présent fonds a été versé le 14 août 2001 par le bureau de la programmation, de l'informatique et de la communication, sous direction de l'informatique et de la communication, direction de la Protection judiciaire de la jeunesse.

Le bureau est chargé : de la définition et de l'exploitation des statistiques d'activité des établissements des secteurs public et associatif habilité de la Protection judiciaire de la jeunesse ; de la participation au Conseil de la statistique, des Etudes et de la documentation (au sein de la D.A.G.E.) ; du suivi des dossiers Panel des mineurs suivis en justice ; des tableaux de bord des juridictions pour mineurs et des tableaux de bord de la protection de l'enfance.

Le fonds présente, sous forme de statistiques, les rapports d'activité des établissements et services habilités Justice, pour les années 1995, 1996, 1997.

Les documents sont classés par ordre chronologique et par ordre alphabétique de direction régionale :

Alsace ;

Aquitaine ;

Bourgogne, Franche-Comté ;

Bretagne, Pays-de-la-Loire ;

Centre, Limousin, Poitou-Charentes ;

Ile-de-France ;

Languedoc-Roussillon ;

Lorraine, Champagne-Ardenne ;

Midi-Pyrénées ;

Nord-Pas-de-Calais ;

Normandie ;

Picardie ;

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Rhône-Alpes, Auvergne ;

Départements d'Outre-Mer

20040276 art. 1-19 Activités financées des services et établissements habilités Justice ; services d'investigation habilités Justice ; personnels des établissements et services habilités Justice ; structures d'action éducative habilitées Justice. 1995-1997