Inventaire d'archives : éducation nationale ; Direction générale des finances et du contrôle de gestion ; Direction des affaires financières ;...
Titre :
éducation nationale ; Direction générale des finances et du contrôle de gestion ; Direction des affaires financières ; Sous-direction de l'enseignement privé ; Bureau des établissements (1964-1992)
Contenu :
Sommaire
Art 1-7. Application à l’enseignement privé sous contrat de décisions et de programmes d’action concernant à l’origine l’enseignement public, contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement de certains établissements privés notamment dans l’enseignement technique, contrôle de l’emploi de cette contribution, 1964-1992
Cote :
19940417/1-19940417/7
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Bureau des établissements (sous-direction de l'enseignement privé, ministère de l'Éducation nationale)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015389
Institutions :
Type de document :
Fonctions :
contrôle de l'exercice professionnel, financement, réglementation