Origine:

Rôle et missions

Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), au nombre de douze en métropole et de quatre dans les départements et territoires d'outre-mer, sont partie intégrante du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ils sont dotés d'une compétence consultative auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans le cadre de l'examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et les télévisions locales, du contrôle du respect de leurs obligations par les titulaires d'autorisations, et d'une compétence décisionnelle dans les conditions fixées par décret (n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication).

Les CTA contribuent à l'information de l'instance de régulation. Ils veillent à l'application des conventions conclues entre les titulaires d'autorisations et le Conseil. C'est ainsi qu'ils réalisent des écoutes pour s'assurer du respect des engagements souscrits en matière de programme, notamment en ce qui concerne la réalité du programme local des services ou les modalités de diffusion de la publicité locale ou nationale.

Compétences

Les comités territoriaux de l'audiovisuel assurent l'instruction des demandes d'autorisation pour la diffusion des services de radio par voie hertzienne terrestre et l'observation de l'exécution des obligations qu'elles contiennent. Ils peuvent, à la demande de l'assemblée plénière du Conseil, participer à l'instruction des demandes d'autorisation concernant des services de télévision locale et participer à l'observation de l'exécution des obligations contenues dans les autorisations.

Depuis 2011, les CTA statuent sur les reconductions d'autorisation, sur les modifications non substantielles des autorisations ou conventions, ainsi que sur les demandes de changement de sites d'émission pour les radios de catégorie A (radios associatives accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total) et les radios de catégorie B (radios locales ou régionales indépendantes ne diffusant pas de programme a vocation nationale identifié) présentes dans leur seul ressort territorial (les radios de catégorie B relevant de plusieurs CTA restent de la compétence du Conseil).

Les CTA peuvent également organiser des consultations publiques et délivrent des autorisations temporaires.

Composition

Présidé par un membre de la juridiction administrative, chaque comité territorial de l'audiovisuel (CTA) est composé, en outre, de six membres en métropole et d'un nombre compris entre quatre et six pour l'outre-mer. Ces membres sont désignés par le Conseil pour une durée de quatre ans renouvelable jusqu'à l'âge de 75 ans. Chaque comité comprend un(e) secrétaire général(e) et un(e) secrétaire-assistant(e) ainsi que, pour la majorité des CTA, un agent technique spécialiste des problèmes de réception et de planification des fréquences. Tous trois sont placés sous l'autorité du président.

Le CTA de Dijon a pour ressort territorial les départements de la région Bourgogne Franche-Comté. Il est installé, depuis 2015, au 33 ter rue Diderot à Dijon et il est composé d'un président, six membres, un secrétaire général, un attaché technique audiovisuel et une assistante.

CTA : Comité territorial de l'audiovisuel

Archives départementales de la Côte-d'Or