Inventaire d'archives : Commune mixte de La Sefia
Contenu :
Dossiers individuels divers relatifs aux différents personnels de la commune ou à des personnes sans lien direct avec l'administration (déclaration de récolte, logement, enquête, recherche dans l'intérêt des familles, etc.).
Cote :
93502 13
Publication :
Archives nationales d'outre-mer
Informations sur le producteur :
Commune mixte de La Sefia
Conçue en 1868 pour administrer les territoires militaires à population majoritairement musulmane, la commune mixte coexiste jusqu’en 1956 avec la commune de plein exercice, établie quant à elle dans les zones à peuplement essentiellement européen. La commune mixte est une agrégation de territoires formant une circonscription administrative, dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière. De type exceptionnel, elle tient son unité de la présence d’un administrateur nommé par le pouvoir central, assisté d’une commission municipale composée de conseillers européens élus et de conseillers musulmans nommés (ou élus à compter de 1919). L’administrateur de la commune possède des pouvoirs plus étendus que ceux des maires des communes françaises.
La commune mixte de La Séfia est créée en 1879 dans le ressort de la préfecture de Constantine, sous-préfecture de Bône ; elle dépend de l’arrondissement de Guelma jusqu’à sa suppression par l’arrêté ministériel du 15 janvier 1957.
Informations sur l'acquisition :
Transfert en 1961-1962 par les Archives départementales de Constantine.
Conditions d'accès :
Vous pouvez consulter librement ces documents.
Conditions d'utilisation :
Vous pouvez reproduire librement ces documents.
Description physique :
0,150 mètre linéaire
Ressources complémentaires :
MISTRE, Isabelle, BROCHIER, André (dir.) Commune mixte de La Séfia (1867-1958), Répertoire numérique détaillé de la sous-série 93502/1-104, Aix-en-Provence, Archives nationales d’outre-mer, 2007.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales d'outre-mer
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRANOM_93502_13
Institutions :
Lieux :
Constantine, Département (Algérie), Algérie, La Sefia, Commune mixte de (Algérie), Bône, Département (Algérie), Guelma, Arrondissement (Algérie)