Inventaire d'archives : 6567 W
Contenu :
Ce versement se compose des rapports d'expertise civile (y compris en matière de tutelle) et pénale. Au civil, les liasses contiennent également des procès-verbaux de prestations de serment des experts ainsi qu'un grand nombre de conciliations (ou protocoples d'accord) rédigés à la suite des rapports d'expertise, et, pour certaines années, des rapports d'autopsie sur demande du juge des tutelles.
Cote :
6567 W 1 - 93
Publication :
THOTDESC.EDITEUR
Informations sur le producteur :
producteur: France. Tribunal d'instance (Toulouse, Haute-Garonne)
fournisseur: Tribunal d'instance de Toulouse
Informations sur l'acquisition :
Versement (4 avril 2008)2008
Description :
Mise en forme :
Classement des rapports suivant l'ordre numérique, indépendamment des dates de dépôt au greffe (attention : les uns et les autres ne correspondent pas systématiquement).
Conditions d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se reporter aux règlements en vigueur.
Description physique :
11,1 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_6567W