Inventaire d'archives : 6567 W

Contenu :

Ce versement se compose des rapports d'expertise civile (y compris en matière de tutelle) et pénale. Au civil, les liasses contiennent également des procès-verbaux de prestations de serment des experts ainsi qu'un grand nombre de conciliations (ou protocoples d'accord) rédigés à la suite des rapports d'expertise, et, pour certaines années, des rapports d'autopsie sur demande du juge des tutelles.

Cote :

6567 W 1 - 93

Publication :

THOTDESC.EDITEUR

Informations sur le producteur :

producteur: France. Tribunal d'instance (Toulouse, Haute-Garonne)
fournisseur: Tribunal d'instance de Toulouse

Informations sur l'acquisition :

Versement (4 avril 2008)2008

Description :

Mise en forme :
Classement des rapports suivant l'ordre numérique, indépendamment des dates de dépôt au greffe (attention : les uns et les autres ne correspondent pas systématiquement).

Conditions d'accès :

Consultable selon la législation en vigueur.

Conditions d'utilisation :

Se reporter aux règlements en vigueur.

Description physique :

11,1 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD031_6567W

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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