Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles
Titre :
Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles (1912-1983)
Contenu :
INTRODUCTION
Le versement 910108 provient du département des industries extractives de la sous-direction de la sécurité industrielle du Service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielle.
Ce versement contient tout d'abord des dossiers de dérogations aux règlements généraux sur l'exploitation des mines et carrières. Il s'agit de dérogations accordées à des exploitants de mines et carrières et qui doivent être conservées tant que l'exploitation existe, car on peut ressortir les dossiers en cas d'accident. Cette durée d'existence de l'exploitation étant éminemment variable, le service a choisi d'appliquer une durée de conservation de 75 ans. Ces documents pourront ensuite être éliminés car ils ne présentent pas d'intérêt historique.
La suite du versement se compose de dossiers d'élaboration de règlementation (DUA : 100 ans) et d'agréments de matériel minier (DUA : 50 ans). Parmi les dossiers de règlementation, qui complètent le versement 910106, il faudra peut-être effectuer un tri pour isoler les documents à conserver.
Enfin, les articles 51-66 sont consacrés aux travaux de l'organe permanent de la CECA pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et autres industries extractives. Ils pourraient éventuellement être conservés à titre historique bien qu'ils fassent probablement double emploi avec les archives des communautés européennes.
Sommaire
Art 1-26 : Dérogations aux règlements généraux sur l'exploitation des mines et des carrières accordées à des exploitants, 1948-1983. Art 27-30 : Règlement, action des mines et carrières : Élaboration des textes, 1960-1980. Art 31-50 : Matériels et explosifs utilisés dans les mines : Élaboration de la réglementation et agréments ; médecine du travail, 1912-1983. Art 51-66 : Organe permanent de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et autres industries extractives : Compte rendu de réunions et de groupes de travail, 1953-1983
Cote :
19910108/1-19910108/66
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Département des industries extractives (sous-direction de la sécurité industrielle)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008053
Thèmes :
carrière, explosif, industrie extractive, mine, médecine du travail, sécurité du travail, sécurité industrielle