Inventaire d'archives : 2 O 2544-2547 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Excenevex (1860-1938)

Contenu :

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Cote :

2 O 2544-2547

Publication :

Archives départementales de la Haute-Savoie
2020
Annecy

Informations sur le producteur :

Origine:
Préfecture de la Haute-Savoie. 2eme division. Bureau d'administration communale

Informations sur l'acquisition :

Versement

Description :

Mise en forme :
Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

Conditions d'accès :

Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.

Conditions d'utilisation :

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique:

Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 11
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,48

Ressources complémentaires :

Dans le service
Série E DEPOT Communes
E DEPOT 121 Archives communales déposées d'Excenevex
Archives antérieures à 1792
Série C : administrations provinciales
Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)
1 Cd 508 : numéros suivis
1 Cd 1380 : tabelles
Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1703-1792)
Sous-série 3 C : intendance provinciale du Chablais (1742-1792)
Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)
6 C 940-1036 : bureau de Douvaine
Série E : état civil
Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier
Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier
Archives postérieures à 1792
Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)
Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)
Sous-série 5 L : organisation et administration générale, district de Thonon, 1792-1800
Sous-série 9 L : administration du ressort de l'ex-district de Thonon-les-Bains
9 L 13 : comptes rendus par le percepteur
Sous-série 16 L : arrondissement de Thonon, 1798-1815
Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815
Archives de la période sarde (1815-1860)
Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860
Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860
6 FS 142 : commune d'Excenevex
Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860
8 FS 1/3498-3972 : bureau de Thonon-les-Bains, 1816-1860
Archives de la période moderne (1860-1940)
Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940
Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940
3 M 27 : listes électorales
3 M 216 : élections municipales
Sous-série 4 M : police, 1860-1940
Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940
5 M 190 : établissements classés
Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940
6 M 226 : listes nominatives
Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940
4 O 520-521 : dons et legs intéressant la commune, 1864-1909
Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940
Sous-série 3 P : cadastre français
3 P 3/727 : état de section, 1883
3 P 3/728-729 : matrices des propriétés bâties et non-bâties, 1883-1914
3 P 3/730-731 : matrices des propriétés non-bâties, 1913-1933
3 P 3/732 : matrices des
Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955
Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940
Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Thonon
Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940
Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940
6 R 21 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934
Série S : travaux publics et transports, 1860-1940
Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs
Sous-série 4 S : chemins de fer
Sous-série 6 S : service hydraulique
Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940
Sous-série 1 T : enseignement
1 T 430 : suivi de l'école
Série U : justice, 1860-1940
Sous-série 4 U : justice de paix, 1861-1958
Série V : cultes, 1860-1940
Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932
5 V 34 : budgets ;
5 V 72 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903
Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940
8 V 19 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948
Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940)
Sous-série 3 Z : fonds de la sous-préfecture de Thonon
3 Z 5-6, 13, 21, 24, 33, 62, 72, 75-76, 81, 86, 89, 92, 133, 150 : commune d'Excenevex
Archives contemporaines :
Série continue
Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.
Les archives communales conservées dans la commune.

Références bibliographiques :

Baud Henri, Mariotte Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes, tome 1, Le Chablais. Edition Horvath, Roanne, 1980.
[Cote : US 256]
Excenevex dans la Grande Guerre 1914-1918 [texte imprimé] : Un village chablaisien dans la tourmente de l'Histoire / Textes de René Favre. — Excenevex : Mairie d'Excenevex, DL 2010. — 1 vol. (147 p.) : ill. en noir et en coul., couv. ill. ; 30 cm. Ouvrage édité pour le compte de la mairie suite à l'exposition "Excenevex dans la Grande Guerre" qui a été inaugurée dans la salle symphorienne le 9 novembre 2009.
[Cote : Br 6273]
Bulletin paroissial d'Excenevex [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1930 à 1936.
S'est successivement appelé : ºPeuple de France. Bulletin paroissial d'Excenevexº, 1930-1932. Mensuel. ºEcho paroissial d'Excenevexº, 1934-1936. Revue catholique mensuelle.
[Cote : BP 55]
Les Mouettes [texte imprimé] : Ecole d'Excenevex (Haute-Savoie). — [Excenevex] : [s.n.], 1949 ; 21 cm.
Deux numéros sont conservés : n° 4 (1949, mars-avr.) et n° 8 (1949, nov.-déc.). Il s'agit du journal scolaire de l'école d'Excenevex
[Cote : PER 343]
Yvoire [Texte imprimé] : l'abbaye de Filly, Excenevex, Nernier : la vie sur les bords du Léman à travers le temps / Georges Baud. — [Abondance] : G. Baud, 1988 (74-Thonon-les-Bains : Impr. Sopizet). — 287 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 22 cm.
[Cote : Bib 4639]
Documents pour les historiens de l'avenir [texte imprimé] : querelles de clochers Excenevex-Yvoire : 1801-1852 / Jacques Hypolite, César Amoudruz, Jean-M. Guyon. — [S.l.] : [s.n.], 1990. — 63 p. : ill. ; 21 cm.
[Cote : Bib 4887]
Le SIG [texte imprimé] : outil géographique pour l¹étude cadastrale des communes d¹Excenevex, de Nernier et d¹Yvoire en 1732 / Claudine Latta ; sous la direction de Dominique Barbero. — [S.l.] : [s.n.], juillet 2001. — 1 vol. (170 p.) : ill. en coul.
Mémoire de recherche, maîtrise de géographie, université Jean Moulin, Lyon III
[Cote : F 1204]
Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 [texte imprimé] : Excenevex. — [S.l.] : [s.n.], [1888-1892].
Cahiers manuscrits. Versement de l'Inspection académique du 26 octobre 1962
[Cote : F 238]
Thonon [texte imprimé] : Procédure : municipalité de Thonon contre municipalités d¹Yvoire, Excenevex, Nernier. Lettre du maire de Thonon relative à la susdite procédure. — [S.l.] : [s.n.], 1793.
Livre ancien. Fonds Théodore Reinach. Papiers du château Costa, à la Motte-Servolex, concernant le département de la Haute-Savoie, 1310-XIXe s.
[Cote : F 143]
Bernard Dauvet d'Excenevex [texte imprimé] : le dernier batteur d'or / par Cyril Bellivier. — [S.l.] : [s.n.], [1997].
[Cote : DOC 1637]
Vivre aujourd'hui à.. [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.].
Série d'enquêtes sur les 292 communes de la Haute-Savoie publiée par Le Messager, de 1981 à 1988.
[Cote : DOC 1405]

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD074_000001591

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

Liens