Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service des structures et des exploitations agricoles ; Sous-direction de...
Titre :
Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service des structures et des exploitations agricoles ; Sous-direction de l'aménagement foncier ; Bureau remembrement, voirie (1976-1984) - Bureau remembrement, techniques d'aménagement foncier (1984-1987) (1954-1972)
Contenu :
Remembrement, contentieux administratifs : affaires portées devant le Conseil d'Etat, 1954-1972
Les dossiers des affaires antérieures à 1954 ont été éliminés par le bureau.
Les registres conservés sous la cote 4 SSME 1 peuvent servir d'inventaire au présent versement.
Des fiches par département détenues par le bureau permettent également d'amorcer une recherche géographique.
Sommaire
Art 1-131 (3 SSME) : Remembrement, contentieux administratif : Dossiers d’affaires portées devant le Conseil d’Etat, classés par N. d’enregistrement, 1954-1972
Cote :
19820038/1-19820038/131
Publication :
Archives nationales
1982
Informations sur le producteur :
Bureau du remembrement et des techniques d'aménagement foncier (ministère de l'Agriculture)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_006588
Institutions :
Bureau du remembrement et des techniques d'aménagement foncier (ministère de l'Agriculture), france. conseil d'etat (1799-....)