Inventaire d'archives : Versement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (1123 W)

Contenu :

Présentation du contenu
On peut trouver dans les dossiers individuels d'anciens combattants les demandes de pensions et de cartes d'invalidité, de secours, de retraite du combattant ; dans ceux des pupilles de la nation, on peut retrouver la fiche signalétique de la pupille, le carnet de santé, la date du jugement d'adoption, le motif du décès du père, des demandes d'aides pour les vacances par exemple et de prêts.

Publication :

Archives départementales des Landes
2023
Mont-de-Marsan

Informations sur le producteur :

Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Service départemental des Landes
Biographie ou histoire
L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) est un établissement public administratif français à caractère national sous la tutelle du ministère des Armées, doté d'une personnalité civile et bénéficiant d'une autonomie financière. Ses délégués sont présents dans chaque département.
Le premier office fondé est celui des Mutilés et Réformés de la guerre créé par l'arrêté ministériel du 2 mars 1916 durant la première guerre mondiale. La loi du 27 juillet 1917 crée ensuite l'Office national des pupilles de la nation puis celle du 19 décembre 1926 donne le jour à l'Office national du combattant. Durant les années 1933 et 1934, la fusion successive de ces trois organismes permet la création de l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la nation. En 1946, cet organisme prend en charge la gestion des services sociaux du Ministère des prisonniers, déportés et réfugiés et s'appelle désormais l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Depuis 1991, est intégré également l'aide aux victimes d'actes de terrorisme. Ses quatre missions principales, la reconnaissance, la réparation, la solidarité et la mémoire sont déclinées au plus près de ses ressortissants par ses 105 services de proximité, implantés en France métropolitaine, en Outre-Mer ainsi qu'en Algérie, Maroc et Tunisie :
- gestion du droit à la reconnaissance du monde combattant : instruction des cartes (carte du combattant, carte du combattant volontaire de la résistance, attestation de personne contrainte au travail en pays ennemi, carte de réfractaire) et titres (titre de reconnaissance de la nation),
- gestion du droit à la réparation : certification de la carte du combattant pour la retraite du combattant, gestion des allocations pour les harkis et leurs veuves, gestion de la carte d'invalidité,
- mise en oeuvre de la mission "solidarité" : interventions individuelles financières (attribution de secours et de prêts), gestion des pupilles de la Nation (le statut de pupille de la nation, "est une adoption par la nation pour tout enfant de moins de 21 ans dont les parents ont été victimes de guerre ou bien des actes de terrorisme". Cette adoption est ajoutée à l'acte de naissance. L'ONACVG apporte un soutien matériel et moral ; cet accompagnement peut prendre des formes variées : bourses scolaires ou universitaires, aides à la recherche d'un premier emploi, d'exonération de frais de scolarité ou d'examens, admissions dans les lycées militaires, séances de psychothérapie...),
- mise en oeuvre de la politique de la "Mémoire combattante" : animation de cérémonies patriotiques, actions pédagogiques et culturelles, implication dans la préservation des archives.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée n° 1098 du 9 avril 1984)

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Les dossiers de demandes de secours sont classés par ordre numérique, pour pouvoir accéder au dossier (cf. fiche pratique pour rechercher un dossier nominatif de combattant relatif au conflit 1914-1918, il faut dans un premier temps consulter l'instrument de recheche du versement 1375 W pour trouver la fiche de l'intéressé. Sur cette fiche apparaissent des numéros. Ceux-ci renvoient à plusieurs intruments de recherche dont les dossiers sont classés par ordre numérique (6 W, 10 W, 1072 W, 1161 W, 1240 W, 1375 W). Les dossiers de pupilles de la nation sont classés chronologiquement puis alphabétiquement. Seules les premières lettres des noms de famille sont indiquées pour protéger des informations pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes.

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur. Les dossiers individuels de demande de secours contenant des informations portant atteinte à la vie privée seront communicables après un délai de 50 ans à la clôture du dossier ; les dossiers de pupilles comportant des mentions médicales après un délai de 120 ans à compter de la naissance ou 25 ans à compter du décès de la personne.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.

Description physique :

Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 36
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,71

Ressources complémentaires :

Sources internes
Il existe plusieurs versements provenant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dont les cotes sont les suivantes : 6 W, 10 W, 1161 W, 1164 W, 1240 W, 1375 W, 1463 W et 1579 W. Il convient également de consulter la sous-série 3 R (Affaires militaires).

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Landes

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD040_00001123W

Archives départementales des Landes

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