Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Gestion du personnel de préfecture (1984-2004)

Contenu :

Le présent répertoire s'intéresse à la gestion et au suivi des effectifs de préfecture.
La première partie du répertoire s'intéresse aux recensements réalisés par le bureau des personnels de préfecture (BPP) dans le cadre d'enquêtes menées par la Fonction publique.
La deuxième partie traite du suivi et de la gestion des effectifs par le biais de deux programmes :
  • le réseau de collecte de l'information pour la gestion nationale des effectifs (CIGNE) ;
  • des enquêtes départementales permettant d'établir la gestion prévisionnelle du personnel.

Cote :

20120327/1-20120327/9

Publication :

Archives nationales
2012
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Bureau des personnels de préfecture (ministère de l'Intérieur)
Le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur créa, au sein de la direction générale de l'administration (DGA), la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale (DPFAS). Elle était composée de trois sous-directions :
- la sous-direction des personnels (SDP) ;
- la sous-direction de l'action sociale (SDAS) ;
- la sous-direction du recrutement et de la formation (SDRF).
Le décret n° 2004-81 du 26 janvier 2004 remplaça la DGA par le secrétariat général (SG) et la DPFAS par la direction des ressources humaines (DRH). L'arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général (SG) précise l'organisation de la DRH en 3 sous-directions : la sous-direction des personnels (SDP), la sous-direction du recrutement et de la formation (SRDF) et la sous-direction de l'action sociale (SDAS). Avant 2007, la SDP était composée du bureau des personnels d'administration centrale (BPAC), du bureau des personnels de préfectures (BPP), du bureau des personnels techniques et scientifiques (BPTS) et du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques (BEFAJ). A compter de l'arrêté du 19 septembre 2006, la SDP est réorganisée, notamment en raison de la fusion des corps administratifs et de la LOLF. Aussi le BPAC et le BPP, qui n'avaient plus leur raison d'être, sont remplacés par le bureau des personnels administratifs (BPA). Certaines compétences transversales des bureaux de gestion sont également regroupées avec celles du BEFAJ pour constituer le bureau des affaires générales et des études sociales (BAGES), le bureau des finances, de la paie et de la prévision (BFPP) ainsi que la mission des projets professionnels (MPP).
On trouve la trace d'un bureau des personnels de préfecture (BPP) dès 1957. Il s'occupe alors déjà de la gestion des personnels du cadre national des préfectures (CNP). En 1962, ses missions sont définies en trois points :
- gestion des fonctionnaires des cadres administratifs des préfectures ;
- gestion des fonctionnaires des corps autonomes et latéraux de la France d'Outre-Mer ;
- coordination des problèmes touchant à l'organisation et au fonctionnement des préfectures.
En 1964, le bureau devient service des préfectures qui contient trois bureaux :
- le bureau du recrutement, de la formation et du perfectionnement ;
- le bureau de la gestion administrative des personnels de préfecture ;
- le bureau de l'organisation des préfectures et des statuts.
Cette répartition est revue en 1991 avec une organisation en deux bureaux :
- affaires générales des personnels de préfectures (BAGPP) ;
- gestion des personnels de préfecture (BGPP).
Le BGPP reprend le nom de BPP en 2002. Le BAGPP prend progressivement en charge les affaires générales de tous les bureaux gestionnaires de personnels et devint le bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques (BEFAJ).
Le BPP assurait la gestion de l'ensemble des personnels relevant de sa compétence. Il était chargé de l'évaluation et du suivi des besoins de ces personnels en terme d'emplois, d'effectifs, de compétences et de management. Il conduisait et mettait en œuvre l'élaboration et la modernisation des statuts de ces corps de fonctionnaires. Il déterminait le nombre des recrutements à réaliser et assurait la gestion des carrières, sous réserve des attributions déconcentrées à l'échelon territorial. Il assurait également le fonctionnement des instances paritaires.
En 2006, il était composé de quatre sections, d'une mission et d'un bureau d'ordre :
- mission projets professionnels ;
- section effectifs budgétaires et courriers parlementaires ;
- section de gestion des personnels de catégories A ;
- section de gestion des personnels de catégories B ;
- section de gestion des personnels de catégories C ;
- bureau d'ordre.

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2012.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur avec un bordereau en 2006. Il avait pour cote interne 2006/42 MI 1-9.

Description :

Critères de sélection :
Elimination des doubles et de documents déjà versés par le bureau des finances, de la paie et de la prévision (BFPP) (plans de charges initiaux, 1993-2003, et rectificatifs, 1994-2002), ayant pour cotes 20120277/1-20120277/21.
Mise en forme :
Les dossiers de ce répertoire ont été classés thématiquement.

Conditions d'accès :

Librement communicable.

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture.

Description physique :

Importance matérielle :
2 ml (6 cartons).

Ressources complémentaires :

20110294/4-20110294/20 : gestion transversale des personnels, recensement des personnels en administration centrale, rapport de l'Inspection générale de l'administration sur les effectifs de catégories A, B et C, gestion informatisée des personnels d'administration centrale et de préfectures (1963-2001).
20110294/21-20110294/60 : gestion des personnels par catégories A, B et C, commissions administratives paritaires (CAP) (1974-2004).
20050374/1-20050374/13 : dossiers sur la situation des effectifs des services préfectoraux en vue d'audiences, d'entretiens de gestion, d'évaluation de préfets ou de déplacements (1998-2004).

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_055542

Archives nationales

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