Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Dons et legs aux associations (1901-2000)...
Titre :
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Dons et legs aux associations (1901-2000)
Contenu :
Ce versement est composé :
- d'anciens legs aboutis ou non à des associations françaises entre 1918 et 1992 ;
- d'autorisations d'aliénation (1901-1976) ou d'emprunts (1935-1993) accordées à des associations françaises ;
- de dossiers de legs à des associations françaises autorisés par décret en Conseil d'Etat pris entre 1995 et 2000, classés par numéro d'enregistrement ;
- de dossiers de dons et legs à des associations, organismes et états étrangers autorisés par arrêtés du ministre de l'intérieur pris entre 1997 et 2000, classés par numéro d'enregistrement.
Seules les associations reconnues d'utilité publique peuvent recevoir des dons et legs.
Cote :
20020201/1-20020201/20
Publication :
Archives nationales
2002
Informations sur le producteur :
Bureau des groupements et associations (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
La sous-direction concernée est chargée du suivi des associations reconnues d'utilité publique
ainsi que des autorisations des legs à des associations françaises ou à des organismes ou
établissements étrangers.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Versement pris en charge par la mission des Archives nationales auprès du ministère de
l'intérieur le 19 septembre 2001, avec bordereau, par la direction générale de l'administration,
direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, sous-direction des
affaires politiques et de la vie associative, bureau des groupements et associations, sous la
cote interne 2001/59 MI.
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2019Réencodage et harmonisation de l'inventaire (Maïwenn Bourdic)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010079