Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Statut des personnels de police et des agents de la région parisienne
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Statut des personnels de police et des agents de la région parisienne (1945-1967)
Contenu :
Ce versement concerne le statuts des personnels de police avant la création de la direction générale de la police nationale (notamment Sûreté nationale et préfecture de police de Paris), ainsi que les agents de la préfecture de la Seine et de la ville de Paris.
Cote :
19770081/1-19770081/16
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en [1968] et [1970]
Historique de conservation :
Versement qui portait les cotes internes MI 1285 à MI 1300.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016514
Institutions :
Thèmes :
effectif, personnel, préfecture, préfecture de police, rémunération, statut juridique
Type de document :
Fonctions :
gestion du personnel, organisation administrative, réglementation