Inventaire d'archives : Intérieur ; Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration. Travaux du Comité interministeriel à l'intégration et...
Titre :
Intérieur ; Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration. Travaux du Comité interministeriel à l'intégration et rapports de la Cour des comptes (1989-2013)
Contenu :
La première partie de ce répertoire traite des travaux préparatoires et du suivi des réunions du comité interministériel à l'intégration (CII). Ce dernier a été créé par le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 et il est chargé de définir, d'animer et de coordonner la politique du gouvernement en matière d'intégration des résidents étrangers ou d'origine étrangère. Il arrête chaque année un programme d'actions interministériel et veille à sa mise en œuvre . Il peut saisir le Haut conseil à l'intégration de toute question relative à l'élaboration et à la réalisation de ce programme. Il est à noter que le comité s'est réuni pour la première fois en 1990 puis pour la seconde fois le 10 avril 2003.
La deuxième partie porte sur les travaux et enquêtes de la Cour des comptes en matière d'immigration.
Cote :
20180595/1-20180595/10
Publication :
Archives nationales
2018
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
Dédié à la question des flux migratoires, le ministère de l'Immigration réunit pour la première fois en 2007 l'ensemble des administrations concernées auparavant éclatées entre le ministère de l'Intérieur, le ministère des Affaires étrangères et le ministère des Affaires sociales.
Le décret n° 2007-999 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a créé, pour la première fois, une direction d'administration centrale ayant vocation à se consacrer exclusivement aux questions d'intégration et d'accès à la nationalité française des étrangers appelés à s'installer durablement en France : la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté (DAIC).
Cette direction met en place les actions permettant d'organiser le parcours individualisé d'intégration des étrangers primo-arrivants avec pour objectif de favoriser leur apprentissage de la langue française, leur accès à l'emploi, au logement, à l'éducation et à la santé et plus largement à l'ensemble des droits et des services publics. Ce parcours doit également illustrer l'équilibre entre les droits des personnes accueillies et leurs devoirs.
Elle pilote et anime les services territoriaux de l'Etat sur ces questions et assure la tutelle de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) et, juqu'à la constitution définitive de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), celle de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE).
L'action de la direction est marquée par une dimension interministérielle forte qui s'exerce notamment à travers le comité interministériel à l'intégration (CII), mais également à travers des accords-cadre de partenariat avec d'autres ministères ou des branches professionnelles.
La DAIC participe également à l'élaboration des règles en matière d'acquisition et de retrait de la nationalité française. Elle a la charge des naturalisations et de l'enregistrement des déclarations à raison du mariage.
Au niveau européen, elle représente la France au sein des points de contacts nationaux sur l'intégration, structure animée par la commission européenne qui rassemble les groupes d'experts des Etats membres sur l'intégration.
La DAIC est structurée en deux sous-directions :
- la sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations (SDAIPD) ;
- la sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF).
Suite au décret n° 2010-1444 le ministère de l'Immigration a laissé place au Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (SGII) suite à son intégration au ministère de l'Intérieur. Par décret n° 2013-728 du 12 août 2013, la direction générale des étrangers en France (DGEF) a succédé au SGII. La direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) remplace alors la DAIC.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2018.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en 2015 auprès de la la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (DGEF/DAAEN) à l'occasion du déménagement consécutif aux regroupement des services de la direction générale dans le nouvel immeuble Garance du ministère. Il a été transféré à la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur avec un bordereau. Il avait pour cote interne : 2015/210 MI 1-10.
Description :
Évolutions :
Le présent répertoire a été classé thématiquement
Critères de sélection :
Les pièces éparses et les doubles ont été éliminés.
Conditions d'accès :
Les articles 1-6 et 8-9 sont communicables au public dans un délai de 25 protégeant le secret des délibérations du gouvernement.
L'article 7 est communicable dans un délai de 50 ans dans le cadre de la protection de la vie privée.
L'article 10 est, quant à lui, librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
2,17 ml (7 cartons Dimab).
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_058866