Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à...

Date : 1983 - 1989

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Titre :

Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (DIACT) (1983-1989)

Contenu :

Sommaire

Art 1-3 : Budget de l'aménagement du territoire : Exercices 1983-1989 : Préparation, exécution, 1983-1989. Art 3-4 : Politique de conversion industrielle 1986-1988 Art 4 : Syndicat mixte pour l'aménagement touristique du Languedoc-Roussillon, rapport, 1985-1989 Art 4-5 : Fonds d'Intervention pour l'Aménagement du Territoire (FIAT) : Exercices 1983-1989

Cote :

19920449/1-19920449/5

Publication :

Archives nationales

1992

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_018148

Lieux :

languedoc-roussillon (france , région administrative)

Thèmes :

budget, emploi, industrie, littoral, reconversion industrielle, région, tourisme

Type de document :

budget, rapport

Fonctions :

aide de l'etat, aménagement du territoire, exécution budgétaire, financement, préparation budgétaire

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