Inventaire d'archives : Institut national d'études démographiques, service juridique : décisions (1973-2013), conventions et contrats (1971-2017),...
Titre :
Institut national d'études démographiques, service juridique : décisions (1973-2013), conventions et contrats (1971-2017), conseil juridique (1999-2013)
Contenu :
Le présent versement comprend des dossiers du service juridique de l'INED. Ce service a pour mission de garantir la sécurité juridique de l'institut. Il a ainsi un rôle d'expertise et de conseil, s'assurant à la fois de la conformité et de la protection juridique des activités de l'institut. Le versement est vaste, recouvrant quatre décennies (1971 à 2017). Il reflète notamment les missions d'élaboration d'actes juridiques de toute nature (conventions, contrats, décisions) et de préconisation de conseils juridiques sur demande.
Le versement se présente en trois parties :
Art. 1-20 : Décisions
Art. 21-109 : Conventions et contrats
Art. 110-113 : Conseil juridique
La première partie du présent versement est constituée du chrono des décisions. Ces dernières ont été gérées par le service juridique jusqu'en 2012. Le service des ressources humaines a repris cette activité par la suite. Cet ensemble porte tant sur l'organisation et le fonctionnement interne que sur les personnels de l'institut.
La deuxième partie, ainsi que la plus volumineuse, est dédiée aux conventions et contrats, qui sont classés autant que possible selon leur classement d'origine. La portée de ces actes est vaste ; ils comprennent notamment des conventions de partenariat et de subvention, mais également des conventions de prestation et des contrats d'édition, parmi d'autres. C'est la raison pour laquelle, l'objet de chaque convention est détaillé.
L'ensemble de cette partie suit plus ou moins un classement chronologiquement, avec quelques exceptions. Certaines conventions, remontant majoritairement aux années 1980 (art. 21-27) sont classées selon une numérotation simple. Ensuite, les articles suivent une logique chronologique avec une cotation interne. Pour ces années il est difficile d'établir la logique des références internes. Néanmoins, on peut déduire le sens des sigles suivants : « cs » représente une convention de subvention ; « cp », une convention de partenariat. A partir de 2009, les conventions et contrats sont classés par une référence interne en lien avec le logiciel de gestion utilisé par le service ; cette référence comporte l'année, suivi d'un sigle qui signifie le type de document, et ensuite un numéro d'ordre, par exemple AAAA cv 0001 (« cv » pour les conventions) ou AAAA ct 0002 (« ct » pour les contrats, souvent des contrats d'édition). Cette partie se termine avec un article constitué de dossiers d'historique recouvrant des périodes pluriannuelles, portant sur quelques projets significatifs, tels que la participation de l'INED au CICRED, à l'UMS Quetelet ou bien à différents groupements d'intérêt scientifique (GIS).
La troisième et dernière partie est constituée de dossiers de conseil juridique. Ces dossiers représentent les sujets les plus significatifs, concernant des questions au cœur des activités de l'INED, la propriété intellectuelle ou encore la domanialité. Les références correspondent au même logiciel susmentionné, avec le sigle « cs » correspondant aux dossiers de conseil.
Cote :
20190132/1-20190132/113
Publication :
Archives nationales
2019
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Institut national d'études démographiques (INED)
Voir la notice du producteur en salle des inventaires virtuelle
Informations sur l'acquisition :
versement
Historique de conservation :
Les dossiers proviennent de plusieurs versements internes effectués entre 2003 et 2018 sous les numéros de versements suivants : SJ 1, SJ 10, SJ 11, SJ 12, SJ 13, SJ 18, SJ 24, SJ 27, SJ 30, SJ 34, SJ 43, SJ 46, SJ 54, SJ 51, SJ 56, SJ 70. Ils ont été conservés dans le local de pré-archivage de l'INED jusqu'à leur traitement pour versement aux Archives nationales en 2019.
Description :
Critères de sélection :
Les doublons ont été éliminés. Les dossiers de conseil juridique ont fait l'objet d'un tri qualitatif : seuls les dossiers les plus significatifs ont été consersés. Au total, les éliminations représentent environ 3 ml.
Mise en forme :
Thématique et chronologique
Conditions d'accès :
Les délais de communicabilité pour ce versement suivent le cadre réglementaire prévu par les articles L213-1 et L213-2 du Code du patrimoine pour les archives publiques.
Les archives du présent versement sont soumises à un délai de 50 ans en application des dispositions explicitées dans l'article L213-2.
Conditions d'utilisation :
Selon règlement en salle de lecture
Langues :
françaisallemandanglaisespagnolrusse
Description physique :
Importance matérielle :
40 cartons de type dimab, soit 13,33 ml
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_058566