Inventaire d'archives : Archives de la Cour des comptes. Arrêts, rapports et déclaration générale de conformité (1835-1912).
Contenu :
Les articles 1 à 32 sont composés de registres d’arrêts et rapports rédigés entre 1846 et 1912, et portent sur l’indemnité de Chine, le ministère de la Guerre, l’administration de l’Enregistrement et celle des Contributions indirectes, les colonies, la Ville de Paris, des établissements hospitaliers, l’École normale de Cluny, l’administration des Postes et celle des Tabacs. Les déclarations générales de conformité des années 1833 et 1834 et 1868 à 1870 constituent les articles 33 à 38.
Cote :
20130604/1-20130604/38
Publication :
Archives nationales (France)
2018
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Cour des comptes
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Historique de conservation :
Les registres ont été extraits du fonds ancien de la direction de la documentation et des archives historiques de la Cour de comptes et versés aux Archives nationales en 2014 (site de Fontainebleau) par Nathalie Mevel, responsable du secteur Archives de la Cour des comptes.
À la suite d'une inondation survenue en 2015 sur le site de Fontainebleau, les registres de ce versement ont été traités aux rayons gammas, dépoussiérés et reconditionnés. Ils ont été transférés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine en mars 2018.
Description :
Critères de sélection :
Aucune élimination n’a été réalisée. Les registres sont à conserver sans limitation de durée.
Mise en forme :
Les articles 1 à 32 sont classés par série, sous-série, puis ordre chronologique. Les articles 33 à 38 sont classés par ordre chronologique.
Conditions d'accès :
Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
38 registres (2,65 mètres linéaires).
Ressources complémentaires :
Les versements 20070337 à 20070347, 20070387 à 2007390, 20070524 à 20070538, 20070568, 20111077, 20120284 et 20120405 contiennent également des arrêts-rapports de la Cour des comptes. Le versement 20090401 contient des archives du service du Rapport public et des programmes. Ils ont conservés aux Archives nationales.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_056994