Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants (2006)
Contenu :
Consulter les documents annexes ci-joints
Cote :
20100127/1-20100127/76
Publication :
Archives nationales
2014
Fontainebleau
Informations sur le producteur :
Mission d'études et de statistiques (direction générale des collectivités territoriales)
Le département des études et des statistiques locales est chargé de coordonner la réalisation des études et d'établir les statistiques relatives aux collectivités territoriales. Il participe à l'harmonisation interministérielle des systèmes d'informations statistiques sur les collectivités locales et publie périodiquement les résultats d'enquêtes, d'études ou d'exploitation de documents administratifs dans divers domaines de la vie des collectivités (finances, personnels, structures, compétences etc.).
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2010
Historique de conservation :
Versement qui portait la cote interne : 2009/58 MI 1-76
Description :
Mise en forme :
Classement par département et par numéro INSEE des communes.
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve du règlement de la salle de lecture.
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre.
Description physique :
Importance matérielle :
76 dimabs
Ressources complémentaires :
Pierrefitte-sur-Seine
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_052936
Institutions :
Mission d'études et de statistiques (direction générale des collectivités territoriales)