Inventaire d'archives : Tribunal spécial (1942-1944)
Cote :
3351 W 479-487 / 3555 W 254, 256 / 3667 W 103 / 3808 W 1, 18 / 5846 W 568
Informations sur le producteur :
fournisseur: France. Cour d'appel (Toulouse)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Description :
Critères de sélection :
aucun tri
Conditions d'accès :
Consultable suivant la législation en vigueur
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_tribunal_special