Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des collectivités (1968-1978)
Contenu :
Ce versement, qui porte sur les années 1968-1978, est composé des comptes administratifs des départements, des communes de plus de 10 000 habitants et des régions.
Cote :
19860019/26-19860019/61,19860019/73-19860019/83,19860019/85
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
Mission d'études et de statistiques (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1986.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge le 31 août 1985 auprès de la Mission d'Etudes et Statistiques (Direction générale des Collectivités locales, Service des études et des techniques locales). Il s'agit en fait de documents récupérés dans la cave du service lors du déménagement de l'été 1985. Il portait les cotes internes MI 30885 à MI 30969.
Description :
Mise en forme :
Classement par département et par exercice
Les budgets (cotes 1 à 25, 62 à 70 et 84) ont été éliminés réglementairement.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et réutilisation libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012792