Inventaire d'archives : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ;...
Titre :
Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mission (1974-1981)
Contenu :
SOMMAIRE DU VERSEMENT
Conservation définitive
Cote 86 AJ BIS 921-928, cartons : 1 à 4
Budget de l'Etat : aménagement du territoire : lois de finances, discussion parlementaire
Art 1-3 (86 AJ BIS 921-923) : - Assemblée nationale, commission de la production et des échanges : questionnaires parlementaires : 1974-1981
Art 4-5 (86 AJ BIS 924-925) : - Assemblée nationale, commission des finances, de l'économie générale et du plan : questionnaires parlementaires : 1974-1980
Art 6-7 (86 AJ BIS 926-927) : - Assemblée nationale, commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation : questionnaires parlementaires : 1974-1980
Art 8 (86 AJ BIS 928) : - Assemblée nationale, commission des lois constitutionnelles de la législation du suffrage universel, du réglement et d'administration générale : questionnaire parlementaires : 1975-1981
: ces papiers proviennent de Madame Hélène ROGER-VASSELIN, chargée de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Note
Sommaire
Dossiers de Mme Hélène Roger-Vasselin, chargée de mission. Art 1-8 (86 AJ bis 921-928) : Préparation des lois de finances, 1974-1981 : Réponses aux questionnaires parlementaires
Cote :
19860122/1-19860122/8
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
Chargé de mission (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012829