Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de l'administration générale. Dossiers relatifs à la déconcentration et l'administration territoriale

Titre :

Intérieur ; Direction de l'administration générale. Dossiers relatifs à la déconcentration et l'administration territoriale (1980-1985)

Contenu :

Art 1-2 : Rôle du préfet (rôle d’ordonnateur secondaire et rôle interministériel), 1983-1985. Art 2-3 : Comité Interministériel de l’Administration Territoriale (CIATER), 1982-1983. Art 4-6 : Déconcentration des services de l’Etat et conventions de partage des services extérieurs dans le cadre de la décentralisation, 1981-1984. Art 7 : Mission d’Organisation des Administrations Centrales (MODAC), 1980-1984

Cote :

19970326/1-19970326/7

Publication :

Archives Nationales
1997

Informations sur le producteur :

Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur)
La sous-direction de l'administration territoriale (SDAT) est chargée des questions relatives à l'organisation territoriale de l'Etat, notamment en ce qui concerne les moyens de fonctionnement des préfectures et des sous-préfectures et à l'exercice des attributions des préfets et de leurs collaborateurs. Elle participe à l'élaboration législative et réglementaire qui a notamment trait à l'organisation territoriale et aux pouvoirs des préfets.

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 1997
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge au début des années 1990 auprès de la sous-direction de l'administration territoriale, par la Mission des Archives Nationales auprès du Ministère de l'Intérieur. Il portait la cote interne 97/62 MI 1 à 7.

Conditions d'accès :

Selon les modalités du Code du Patrimoine

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement des Archives nationales

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009529

Archives nationales

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