Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de l'administration générale. Dossiers relatifs à la déconcentration et l'administration territoriale
Titre :
Intérieur ; Direction de l'administration générale. Dossiers relatifs à la déconcentration et l'administration territoriale (1980-1985)
Contenu :
Art 1-2 : Rôle du préfet (rôle d’ordonnateur secondaire et rôle interministériel), 1983-1985. Art 2-3 : Comité Interministériel de l’Administration Territoriale (CIATER), 1982-1983. Art 4-6 : Déconcentration des services de l’Etat et conventions de partage des services extérieurs dans le cadre de la décentralisation, 1981-1984. Art 7 : Mission d’Organisation des Administrations Centrales (MODAC), 1980-1984
Cote :
19970326/1-19970326/7
Publication :
Archives Nationales
1997
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur)
La sous-direction de l'administration territoriale (SDAT) est chargée des questions relatives à l'organisation territoriale de l'Etat, notamment en ce qui concerne les moyens de fonctionnement des préfectures et des sous-préfectures et à l'exercice des attributions des préfets et de leurs collaborateurs. Elle participe à l'élaboration législative et réglementaire qui a notamment trait à l'organisation territoriale et aux pouvoirs des préfets.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1997
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge au début des années 1990 auprès de la sous-direction de l'administration territoriale, par la Mission des Archives Nationales auprès du Ministère de l'Intérieur. Il portait la cote interne 97/62 MI 1 à 7.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009529
Thèmes :
administration centrale, budget, décentralisation, déconcentration, département, préfecture, service déconcentré