Inventaire d'archives : 2849W Affaires correctionnelles, 6ème chambre : dossiers de procédures (Ordonnance de Renvoi devant le Tribunal Correctionnel,...
Titre :
2849W Affaires correctionnelles, 6ème chambre : dossiers de procédures (Ordonnance de Renvoi devant le Tribunal Correctionnel, ORTC), 1996.
Cote :
2849W
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2019
Domaine départemental
38 rue du Commandant Arnoux
91730 CHAMARANDE
Informations sur le producteur :
ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY
(service producteur)ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY
(service versant)Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/12/2018
Description :
Mise en forme :
Chronologique.
Description physique :
Importance matérielle :
32 ml, 209 article(s)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_000231
Institutions :
ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY