Inventaire d'archives : Éducation nationale ; Bureau du contentieux social et des accidents scolaires (1990)
Contenu :
Sommaire
Art 1-5 : Dossiers de recours contre des tiers responsables d’accidents du travail d’élèves de l’enseignement technique : Classement par numéro de dossier.
Cote :
19910070/1-19910070/5
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Bureau du contentieux social et des accidents scolaires (ministère de l'Éducation nationale) (1987-1996)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Conditions d'accès :
En application de l'article L213-2 du code du Patrimoine, ces dossiers sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
juillet 2013AN-DIRF-DECAS
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008016