Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement ; Sous-direction de l'action régionale et sociale. Dossiers de demandes de subventions pour...
Titre :
Ministère de l'Équipement ; Sous-direction de l'action régionale et sociale. Dossiers de demandes de subventions pour l'amélioration de l'habitat (1969-1986)
Contenu :
Dossiers de demandes de subventions pour l'amélioration de l'habitat : projets techniques, plans, plans de financement, délibérations des collectivités locales, arrêtés ministériels, décisions, comptes-rendus de réunions, correspondance (classement par département et par ville). Seuls ont été conservés les dossiers comportant des pièces techniques et graphiques.
Sommaire
Dossiers de demandes de subventions pour l’amélioration de l’habitat : Projets techniques, plans, plans de financement, délibérations des collectivités territoriales, arrêtés ministériels, décisions, comptes rendus de réunions, correspondances (par ville et par département) Art 1-9 : Opérations relatives à la résorption de l’habitat insalubre, 1969-1986 Art 10-12 : Opérations relatives à la restauration d’immeubles d’intérêt architectural, 1980-1986
Cote :
19960339/1-19960339/12
Publication :
Archives nationales
1996
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'action régionale et sociale (direction de l'habitat et de la construction)
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
juin 2020revu et modifié par Boris Labidurie, chargé d'études documentaires
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018725
Institutions :
Sous-direction de l'action régionale et sociale (direction de l'habitat et de la construction)
Thèmes :
amélioration de l'habitat, habitat, habitat insalubre, logement, patrimoine culturel, plan, restauration, subvention