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Référence FR 95500 26W1-12, 38W1-11, 77W1-9, 105W1-7, 107W1-20, 128W1-75, 140W1-21, 152W1-7, 153W1-14, 155W1-24, 157W1-10, 162W1-8, 163W1-43, 199W1-5, 216W1-43, 219W1-14, 220W1-9, 340W1-42, 431W1-38, 558W1-105, 600W1-31, 612W1-9, 657W1-38, 762W1-6, 822W1-3, 41WAE1 FP Intitulé / analyse Service élections (état civil, élections affaires générales) Dates  1924-2019 Niveau de description Article Importance matérielle  455 articles, 69,95 ml, 310ko Histoire administrative / Notice biographique Le service élections , bien qu'il ne soit pas organisé en service avant 1965, est l'un des plus anciens qui existe en mairie. Il apparaît dans les différents organigrammes et suit suit les différentes réorganisations des services municipaux : 1965-1970: secrétariat général adjoint : 3ème bureau : état civil, élections, affaires militaires et aide sociale 1970-1977 : secrétariat général adjoint : 3 ème bureau : élections, affaires militaires : listes électorales, listes politiques, consulaires et professionnelles ; recensement conseil de révision ; location des salles de la ville ; tous certificats et légalisations ; démission écoles maternelles 1977-1995 : secrétariat général adjoint : état civil et affaires générales 1995 : direction des services administratifs : deux services : mairies de quartier et affaires générales et état civil : affaires générales, état civil, élections et cimetière 1998 : direction générale : direction de l'administration générale et de la logistique : création et nouvelle appellation : service population qui regroupe l'état civil et les affaires générales (permis de chasse, affaires militaires, certificats d'hébergement, débits de boissons, taxis..., élections) 1998 : direction générale : département administration générale avec deux services : mairies de quartier et population 1999 : création de l'accueil multiservices : une partie des affaires générales est retirée au service population (affaires militaires, permise de chasse, etc.) 2000 : même direction, département population : état civil, affaires générales élections et cimetière 2002 : direction des affaires générales et de la logistique : service état civil et affaires générales, élections et cimetière depuis 2004 : direction des affaires générales : état civil et cimetières En 2013, il est place sous l'autorité de M Saez, nouveau DGA chargé des services à la population puis au DGA/DGS Olivier Cazenas puiS en 2020 au pôle ressources humaines et relations publiques sour la directon de Mme Klibaner Liste des responsables du service depuis 1965 1965-1970 Lucienne Boulet (en poste depuis 1941) 1970-1972 Andrée Allemoz (intérim) 1972-1975 Claude Van Pettegen 1975-1977 Yvonne Le Bihan 1977 Andrée Allemoz (intérim) 1977-1984 Jean Claude Germain 1984-1998 Marie Josée Le Corre 1998-1999 Liliane Klimerak 1999-2006 Nathalie Scordel 2006-2007 intérim 2007-2008 Léonie Haczela (poste supprimé) 2009-2019 Véronique Reussard 2019- Cristina Morillon Service producteur Ville de Pontoise Historique de la conservation : Ces documents, conservés par le dit service, ont été versés régulièrement depuis 1993. Modalités d’entrée Versement Présentation du contenu Listes électorales, dossiers d'élections Evaluation, tris et éliminations et sort final Evaluation, tris et éliminations et sort final Circulaires 2008/2014 Accroissements En fonction du versement du service Mode de classement Classement article par article Conditions d’accès Evaluation, tris et éliminations et sort final Circulaires 2008/2014 Conditions de reproduction Libre Langue et écriture des documents Français  Caractéristiques matériels Néant Instruments de recherche Bordereaux de versements réalisés par le service et par Caroline Pivato, archiviste municipale 1993-2001, puis par Pascal Gaillard, archiviste communal depuis 2002. Bordereaux de versement réalisés depuis 2018 par Monsieur Sébastien Clément, archiviste vacataire et informatisé sur le logiciel AVENIO. Les bordereaux d'archives électroniques sont réalisés par Pascal Gaillard Existence et lieu de conservation des originaux Archives Municipales de Pontoise 2,rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Tél : 01 34 43 34 94 Existence et lieu de conservation des copies Néant Sources complémentaires Voir les répertoires numériques de la série K et les archives privées

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