Inventaire d'archives : 2862 W - Direction départementale des finances publiques. - Affaires foncières et domaniales : évaluations. (1974-1995)
Contenu :
Evaluation domaniale : dossiers d'évaluation (1974-1995) pour les communes de l'arrondissement de Marseille + la commune de Saint-Chamas. Contrôle des opérations immobilières, avis du domaine : valeur vénale et acquisition amiable (1984-1987)
Cote :
2862 W
Informations sur le producteur :
Bouches-du-Rhône. Direction départementale des finances publiques
Informations sur l'acquisition :
2017-01-30 | versement numéro via 2017-009 Bouches-du-Rhône. Direction départementale des finances publiques |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans
Oui - Publiable sur internet
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_1413481