Inventaire d'archives : Direction de la Population et des Migrations : dossiers de demande de carte de séjour permanente ou de carte de résident...
Titre :
Direction de la Population et des Migrations : dossiers de demande de carte de séjour permanente ou de carte de résident effectuée par des ressortissants étrangers en situation irrégulière (1997)
Contenu :
Art 1-5 : Dossiers de demande de carte de séjour permanente ou de carte de résident effectuée par des ressortissants étrangers en situation irrégulière. Orientation par la direction de la population et des migrations (DPM) vers les préfectures ou le ministère de l'Intérieur (classement chronologique). 1997.
Introduction :
Ce fonds a été versé en février 1999 par la direction de la population et des migrations (DPM), sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales. Les documents datent de 1997. Un tri sommaire a été effectué. Quelques notes manuscrites ont été conservées : elles témoignent de l'intérêt porté à chaque cas ; d'autant qu'elles contrastent avec la lettre type renvoyée presque systématiquement par l'administration.
Il s'agit de demandes de carte de séjour, provisoire ou permanente, ou de cartes de résidents, effectuées pour la plupart, par des personnes en situation irrégulière depuis plusieurs années (on en compte environ 560). Il est un caractère commun à tous ces dossiers : les lettres sont très émouvantes et témoignent de situations dramatiques. La D.P.M. mentionne, quasiment à chaque fois, qu'elle n'est pas compétente et renvoie les demandeurs à leur préfecture ou, en cas de refus, au ministère de l'Intérieur. Précisons qu'avec le changement de majorité à l'Assemblée nationale, la volonté de reconsidérer le statut des étrangers s'est affirmée. Voir la circulaire du 24 juin 1997 relative au réexamen de la situation de certaines catégories d'étrangers en situation irrégulière : une régularisation des sans papiers a été prévue avant le 1 novembre 1997. er
Quelques requêtes ont été appuyées par des hommes politiques (maires ou députés) ou par des associations humanitaires. On retrouve en grande majorité : des ressortissants du Maghreb (Algériens, Tunisiens et Marocains) ; des ressortissants d'Afrique centrale (Zaïrois et Congolais) ; des ressortissants d'Asie méridionale (Sri Lankais), pays traversant, pour la plupart, des crises politiques ou des guerres civiles.
Moins fréquentes sont les demandes concernant des ressortissants d'Asie occidentale (Turcs, et plus précisément, Kurdes), d'Afrique occidentale (Sénégalais, Ivoiriens, Camerounais, Maliens), d'Afrique australe (Angolais) ou de l'Europe balkanique (Yougoslaves).
Enfin, plus rares sont les demandes provenant de ressortissants d'Amérique du Sud (Brésiliens), de l'ex-U.R.S.S. (Russes), ou d'Extrême Orient (Chinois, Vietnamiens), du Machreq (Libanais), des Antilles (Haïtiens) ou de l'Océan Indien (Mauriciens, Comoriens).
Cote :
20010402/1-20010402/5
Publication :
Archives Nationales
2001
Informations sur le producteur :
France. Direction de la population et des migrations. Bureau des autorisations de travail et du regroupement familial
Informations sur l'acquisition :
Ce versement a été versé au Centre des archives contemporaines le 9 octobre 2001, en provenance du ministère de l'Emploi et des Solidarités, direction de la population et des migrations, sous-direction de la démographie, mouvements de population et questions internationales, bureau DM12, Réglementation, autorisation de travail et regroupement familial. Il était initialement coté DPM/2000/002.
Conditions d'accès :
Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
5 cartons (2 mètres linéaires)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013770