Inventaire d'archives : 2767W. Préfecture, bureau des élections
Contenu :
Elections présidentielles (2002): organisation
Elections présidentielles (2007): procès-verbaux, listes d'émargement des opérations de vote
Election législatives (2002), organisation
Election législatives (2007): procès-verbaux des opérations de vote
Dossiers de dissolution d' associations
Cote :
2767W/1-2767W/189
Publication :
Archives du Calvados
2015
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur le producteur :
Direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau des élections et de l'administration générale
Informations sur l'acquisition :
Versement du 13 novembre 2007
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Calvados
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_000148