I - HISTORIQUE ET MISSIONS DU CENTRE D'ETUDES D'OPINION

Créé en 1944, le Service des relations avec les auditeurs avait la charge du courrier adressé par le public à la Radiodiffusion et Télévision Française. Dès 1954 il utilise de façon régulière les techniques d'enquêtes par sondage, afin d'obtenir une connaissance plus scientifique de l'auditoire.

Les enquêtes représentent une part de plus en plus grande de l'activité de ce service qui devient en 1966 le Service des études de marché, puis en 1970 le Service des études d'opinion.

Le 1er janvier 1975, lors de l'éclatement de l'O.R.T.F., le Centre d'études d'opinion, créé par décret du 26 décembre 1974 (art. 11), lui succède.

Le C.E.O. effectue pour la Commission de répartition de la redevance des mesures de l'audience et de la qualité des programmes de télévision et de radio. Il réalise des études sur le public de la radio-télévision et des autres médias audio-visuels à l'intention des sociétés de programmes et de divers organismes publics ou privés. Plus généralement il centralise et diffuse un grand nombre de travaux réalisés dans ce domaine, en France et à l'étranger. Un arrêté récent du 1er avril 1981 (J.O. 8 avril 1981) a précisé les missions du C.E.O.

II - . PRESENTATION DES ETUDES DU C.E.O

A) Etudes en vue de la répartition de la redevance

1° . Etudes sur l'audience

La méthode utilisée est celle du panel : un échantillon de 1400 personnes, représentatif de la population âgée de 15 ans et plus, est recruté à domicile par enquêteurs ; ces personnes ( "panélistes") notent chaque jour leur écoute sur une feuille d'écoute ; ces feuilles sont renvoyées deux fois par semaine au C.E.O. par voie postale.

La durée de participation au panel est de six semaines. L'échantillon est renouvelé par tiers toutes les deux semaines. Des contrôles à domicile sont effectués par les enquêteurs du C.E.O. auprès de 20 % des panélistes

En plus des traitements hebdomadaires, des synthèses sont réalisées sur des périodes d'environ quatre semaines pour la télévision, treize semaines pour la radio. Pour chacune des stations de radio et de télévision, le C.E.O. fournit les résultats suivants :

- Volume d'écoute

- Audience par quart d'heure

- Audience cumulée par tranches horaires et sur l'ensemble de la journée

- Durées moyennes d'écoute

- Fréquence d'écoute

- Ventilation de l'audience par catégories de population.

Le C.E.O. a complété son information en souscrivant aux enquêtes du Centre d'études des supports de publicité (C.E.S.P.).

2° . Etudes sur la qualité

L'information est recueillie dans deux types d'enquêtes : des enquêtes spécifiques par enquêteurs (enquêtes transversales) et des questionnaires insérés dans le panel du C.E.O. (enquêtes intercalaires).

Les personnes interrogées portent un jugement sur la qualité des programmes en se référant à une gamme de critères (9 pour la télévision et 9 pour la radio). Les notes données par les interviewés, sur les émissions de télévision et sur les stations de radio, sont cumulées pour aboutir à la note annuelle de chaque société de programme. Les éléments de ce calcul sont adressés chaque mois aux sociétés afin de leur permettre de suivre l'évolution de la qualité de leurs programmes.

Un certain nombre de critiques ayant été adressées à ce système par le Parlement et par les sociétés de programme, une réflexion a été engagée depuis 1978 en vue d'élaborer un nouveau système, qui soit à la fois plus simple et plus utile aux sociétés. Des propositions en ce sens ont été présentées par le C.E.O. en juillet 1979.

B) . Etudes à l'intention des sociétés de programme et des autres organismes

Les mesures d'audience obtenues à partir du panel sont transmises à la Commission de répartition de la redevance, en vue du calcul des notes utilisées pour la répartition. Elles sont communiquées par ailleurs chaque semaine aux Sociétés de programme, pour qui elles constituent un instrument indispensable à leur gestion.

Moyennant une contribution financière, d'autres études sont réalisées pour les sociétés de programme et d'autres organismes intéressées qui peuvent bénéficier de :

- traitements informatiques à la demande sur le fichier du panel ;

- questionnaires portant sur des sujets spécifiques insérés dans le journal d'écoute du panel ;

- interviews réalisées par les enquêteurs du C.E.O. ;

- travaux confiés à des instituts d'étude sous le contrôle technique du C.E.O.

III - CONSTITUTION DU FONDS

Une partie du fonds a été versée par le S.J.T.I., service de tutelle du C.E.O. qui reçoit les études. La liste des études ainsi parvenues à la Mission a été dressée et le C.E.O. a complété le versement mais il semble que des lacunes subsistent.

A l'avenir, le C.E.U. versera chaque année les études réalisées deux ans avant (en 1982, les études 1980).

Les documents produits par le C.E.O. ne sont pas communicables au public ; leur diffusion est réglementairement limitée aux destinataires dont la liste figure à l'art. 1er de l'arrêté du 1er avril 1981 (J.O. 08/04/81, NC p. 3587).

Le C.E.O. doit reconstituer pour les Archives nationales une collection des études et enquêtes de l'ancien Service d'études d'opinion. Les archives du S.E.O. devraient aussi pouvoir être retrouvées dans le fonds de l'ex-O.R.T.F. versé à Fontainebleau.

F 41 bis 2000 à 2002 : année 1975

F 41 bis 2003 à 2015 : année 1976

F 41 bis 2016 à 2034 : année 1977

F 41 bis 2035 à 2055 : année 1978

F 41 bis 2056 à 2082 : année 1979

Art 1-83 (F 41 bis 2000-2080) études sur la qualité des programmes et enquêtes sur l’audience de la radiodiffusion et de la télévision. Art 1-3 (F 41 bis 2000-2002) 1975. Art 4-16 (F 41 bis 2003-2015) 1976. Art 17-35 (F 41 bis 2016-2034) 1977. Art 36-56 (F 41 bis 2035-2055) 1978. Art 57-83 (F 41 bis 2056-2082) 1979