Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement ; Commission spéciale des marchés de génie civil : registres de délibérations (1966-1976).
Contenu :
Sommaire
Art 1-49 : Commission spéciale des marchés de génie civil : registres de délibérations,
1966-1976
Cote :
19900160/1-19900160/49
Publication :
Archives nationales
1990
Informations sur le producteur :
Conseil général des ponts et chaussées
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007488