Inventaire d'archives : ADMINISTRATIONS ET FINANCE COMMUNALES. SECRÉTARIAT DE LA SOUS-PRÉFECTURE.
Contenu :
Un dossier d'association reste ouvert tant que la dissolution de l'association n'a pas été déclarée à la sous-préfecture. Or bien souvent l'association s'étiole et s'éteint sans que la démarche administrative de dissolution ne soit effectuée. C'est pourquoi les dossiers qui n'ont pas été réactivés depuis 20 ans sont volontiers considérés comme clos. Il arrive aussi qu'un dossier d'association soit réactivé après un long silence et que la sous-préfecture le redemande.
Cote :
1121W/1-88
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service producteur)
SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
88 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_1121W