Inventaire d'archives : Département stratégie et clientèles (DBRP) - Service des consignations (DBRP2) - Cote 0206980001-0206980030
Contenu :
Pécules de prisonniers de guerre (1945-1977) ; Sommes dues à d'anciens travailleurs français ou autres partis en Allemagne au titre du STO (1945-1958).
Informations sur le producteur :
DIRECTION DU BANCAIRE REGLEMENTE (DBR)
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 30 boîtes (3,3 mètres linéaires)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_020698